Episodes
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Au programme de cet épisode, le contenu des deux projets de décrets sur la loi sur le partage de la valeur dans l’entreprise et, pour finir, un résumé de l’actualité jurisprudentielle.
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Au programme, dans cet épisode :
- L’incontournable réforme en matière de congés payés,
- Une précision de la Cour de cassation concernant le bénéfice des activités sociales et culturelles,
- Un autre arrêt portant sur les négociations obligatoires en entreprise.
Vous trouverez ci-après le lien pour découvrir mon book sur l'évolution du droit des congés payés :
https://infographies-legaldesign.typeform.com/book-conges -
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Au programme, dans cet épisode :
- 2 arrêts de la Cour de cassation, le premier relatif au temps partiel et le second au respect de l’intimité de la vie privée du salarié sur son lieu de travail.
- Les principales mesures proposées dans le rapport relatif à la simplification du droit
Vous trouverez ci-après les lien pour assister à nos webinaires gratuits portant sur la sage des congés payés :
- 1ère session : Jeudi 28 mars à 12:30 (45 minutes )
Lien d'inscription : https://lnkd.in/dHDukY-i
- 2nd session : Vendredi 5 avril à 12:30 (45 minutes)
Lien d'inscription : https://lnkd.in/d9iXSQ7c
Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, contactezmoi sur LinkedIn ou par mail :
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Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité en droit social sur ce podcast 🎧 -
Au programme dans cet épisode :- Les annonces faites par le Premier ministre Gabriel ATTAL en matière d’emploi ;- Les nouveaux montants des aides accordées à l’employeur pour l’embauche d’alternants ;- L’extension de l’ANI du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social ; - Des précisions de la Cour de cassation sur le suivi de la charge de travail des salariés en forfait jours ;- L’entrée en vigueur de la loi Immigration.Vous trouverez ci-après un lien pour accéder :- au guide des aides à l'embauche d'alternants : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_employeurs_alternance.pdf- à mon infographie portant sur l'arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier en matière de forfait jours : https://www.linkedin.com/posts/jean-julien-jarry_forfait-jours-cour-de-cassation-10-janvier-activity-7163049169375379458-cEzF?utm_source=share&utm_medium=member_desktopSi vous avez besoin d'informations supplémentaires, contactezmoi sur LinkedIn ou par mail :[email protected] les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité en droit social sur ce podcast 🎧
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Dans ce nouvel épisode de début d'année, je vais vous parler :
- d’un revirement de jurisprudence en matière de preuve déloyale,
- de la prime de partage de la valeur nouvelle formule,
- de la procédure d’information à France Travail, si un salarié refuse une CDI à la suite d’un CDD ou d’une mission.
Vous trouverez ci-après un lien pour accéder à mon infographie portant sur :
- la prime partage de la valeur : https://www.linkedin.com/posts/jean-julien-jarry_infographies-prime-partage-de-la-valeur-ugcPost-7146060139572228097-Bakn?utm_source=share&utm_medium=member_desktop
- la procédure en cas de refus d'un CDI suite à un CDD ou une mission : https://www.linkedin.com/posts/jean-julien-jarry_refus-cdi-apr%C3%A8s-un-cdd-ugcPost-7148718849889148930-U8SM?utm_source=share&utm_medium=member_desktop
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Dans cet épisode du 20 septembre 2023, je vous dévoile certaines positions que nous avons prises, Julien TOURNAIRE, Florian Da Silva et moi à l'occasion de la rédaction d'un article pour les cahiers du DRH, chez Liaisons Lamy, concernant les arrêts rendus en matière de congés payés le 13 septembre.
Pour connaitre les dates et lieux de nos sessions 100 % pratique, sur ce thème, cliquez en-dessous :
https://www.linkedin.com/posts/jean-julien-jarry_cong%C3%A9s-pay%C3%A9s-ateliers-pratiques-activity-7120642272773193729-Izmb?utm_source=share&utm_medium=member_desktop
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Dans cet épisode du 20 septembre 2023, je vous parle des décisions rendues par la Cour de Cassation en matière de congés payés, le 13 septembre.
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Au programme de cet épisode du 20 juillet 2023 :
🤰🏻 Fausse couche : La loi du 7 juillet 2023 met en place la protection & l'accompagnement des couples qui traversent cette épreuve
🔥 Vagues de chaleur : Quel impact sur la santé et sécurité au travail ?
💸 Bulletin de paie : Introduction d'une nouvelle mention à partir du 1er juillet
📆 Forfait-jours : La Cour de cassation étudie la validité des dispositions de 3 conventions collectives
Lien du rapport de l'ANSES : https://www.anses.fr/fr/content/effets-du-changement-climatique-en-milieu-de-travail-des-risques-professionnels-augment%C3%A9s-et
Lien des recommandations du HCSP : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1263
Lien du BOSS : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/bulletin-de-paie/montant-net-social.html
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Toutes les deux semaines, retrouvez l'essentiel de l'actualité en droit social résumé par Jean-Julien Jarry et Adrien Puyfagès. 🎧 -
Au programme de cet épisode du 21 juin 2023 :
📆 Semaine de 4 jours : Le festival Web2day fait témoigner des sociétés sur leur retour d'expérience
📢 Protection des lanceurs d'alerte : Un arrêt du 1er juin apporte un éclairage intéressant
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Au programme de cet épisode du 09 juin 2023 :
- La possibilité d'accorder des bons cadeaux exonérés de cotisations sociales en lien avec les Jeux Olympiques 2024 et la Coupe du Monde de rugby
- Le retrait de la FAQ "Présomption de démission" du site du ministère du travail
- La saisie des accidents du travail et des accidents de trajet sur net-entreprises
- Le projet de loi "Partage de la valeur"
- Un arrêt portant sur les durées maximales journalières de travail
- Un arrêt portant sur l'inaptitude
Liens évoqués :
Bons d'achat attributés pour la CDM de rugby ou les JO 2024 : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/bons-achat-cadeaux.html
Déclaration d'accidents du travail ou de trajet sur net-entreprise : https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/la-declaration-d-accident-du-travail-rejoint-le-compte-entreprises
Synthèse du projet de loi "Partage de la valeur" : https://www.linkedin.com/posts/jean-julien-jarry_projet-de-loi-partage-de-la-valeur-activity-7067805443619700737-cwaE?utm_source=share&utm_medium=member_desktop
Infographie relative aux durées maximales de travail : https://www.linkedin.com/posts/jean-julien-jarry_infographies-dur%C3%A9es-maximales-de-travail-activity-7064536975801729025-qj4x?utm_source=share&utm_medium=member_desktop
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Cette semaine, un épisode spécial de l'Instant Social consacré à la nouvelle procédure de présomption de démission applicable en cas d'abandon de poste.
Suite au webinar organisé par Damien Chenu, Laurent Gervais et Jean-Julien Jarry, de nombreuses questions ont été posées. 🤔
Nous en avons sélectionné 5 auxquelles nous répondons durant cet épisode :
L'employeur peut-il toujours mettre en oeuvre une procédure de licenciement pour faute grave ? La procédure s'appliquet-elle à la période d'essai ? Et au CDD ? Que faire si le salarié revient avant la fin du délai imparti sans justificatif ? Et s'il revient exécuter son préavis ?
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Au programme de cet épisode du 28 avril 2023 :
- La "nouvelle" procédure d'abandon de poste
- La publication d'un guide du lanceur d'alerte par le défenseur des droits
- Le rapport du Conseil économique, social et environnemental sur le thème "Travail, santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ?"
- Une proposition de loi sur la santé et le bien-être des femmes au travail
Liens évoqués :
Webinar sur l'abandon de poste : https://app.livestorm.co/barthelemy-avocats-1/abandon-de-poste-presomption-de-demission-ou-cause-de-licenciement?s=12dfd343-16b7-4836-a9e3-b98d6d277618
Guide du lanceur d'alerte : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_guide-lanceurs-alertes_maj2023_20230223.pdf
Rapport du CESE : https://www.lecese.fr/actualites/travail-sante-environnement-quels-defis-relever-face-aux-dereglements-climatiques-le-cese-adopte-lavis
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Au programme de cet épisode du 06 avril 2023 :
- Un arrêt portant sur la mise en place du télétravail en cas d'inaptitude
- Les secteurs concernés par l'expérimentation du CDD multi-remplacement
- Le délit d'outrage sexiste et sexuel
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Au programme de cet épisode du 21 mars 2023 :
- Un arrêt portant sur le montant du salaire à retenir en cas de licenciement tardif pour inaptitude
- Le rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur la mise en œuvre du télétravail
Lien du rapport "Pour une mise en œuvre du télétravail soucieuse de l’égalité entre les femmes et les hommes" : https://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/egalite-professionnelle/travaux-du-hce/article/rapport-pour-une-mise-en-oeuvre-du-teletravail-soucieuse-de-l-egalite-entre-les
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Au programme de cet épisode du 09 mars 2023 :
- Un arrêt portant sur le décompte de la durée du travail des salariés itinérants
- Un arrêt portant sur la recherche de reclassement au niveau du groupe en cas d'inaptitude
Lien de notre épisode du 25 novembre 2022 : https://soundcloud.com/barthelemy-avocats/linstant-social-25-novembre-2022?si=c1cc0d5a9dd348d79e9d7aa8d4920a63&utm_source=clipboard&utm_medium=text&utm_campaign=social_sharing
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Au programme de cet épisode du 21 février 2023 :
- Un arrêt du Conseil d'Etat portant sur la durée du travail
- L'accord national interprofessionnel portant sur le partage de la valeur en entreprise
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Au programme de cet épisode du 09 février 2023 :
- Un arrêt portant sur les élections professionnelles
- Le projet de loi transposant certaines directives européennes en droit français
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Cette semaine, Jean-Julien Jarry revient sur un arrêt du 14 décembre 2022, et en profite pour faire un point sur les bonnes pratiques à adopter dans le cadre du forfait-jours. 📅
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Premier numéro de l'année pour l'Instant Social !
Au programme de cet épisode du 13 janvier 2023 :
- Le projet de réforme des retraites
- La création d'un "index senior"
- La mise en place par l'Assurance retraite d'un simulateur de l'âge de départ et du montant de la pension
- Des préconisations du Conseil économique, social et environnemental sur le thème "Quelles politiques pour favoriser l'évolution de la société vers la sobriété ?"
Lien du simulateur de l'Assurance retraite : https://la-reforme-des-retraites-et-moi.fr/
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C'est déjà le dernier numéro de l'Instant Social de l'année ! 🎄
Au programme de cet épisode du 23 décembre 2022, Jean-Julien Jarry revient sur les textes de 2022 qui marquent durablement la pratique professionnel des chefs d'entreprise et des services RH.
Au sommaire :
- L'index égalité Femmes/Hommes
- Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- La Base de Données Economiques, Sociales et environnementales (BDESE)
- La loi santé au travail
- La loi marché du travail
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