Episodes

  • Dans ce 9ème épisode du podcast Le Micro Social, la rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives, groupe Lefebvre Sarrut) donne la parole à Mikael Klein.

    Avocat au sein du cabinet LBBa, qui défend les CSE, les syndicats et les salariés, Mikaël Klein nous donne son point de vue et son analyse sur les changements opérés depuis trois ans en matière de droit du travail par le gouvernement d'Edouard Philippe et la ministre Muriel Pénicaud, auxquels ont succédé en début d'été Jean Castex et Elisabeth Borne : création du CSE, primauté donnée aux accords d'entreprise, barème pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, réforme du licenciement économique, etc.

    Pour l'avocat, ces réformes ont été marquées par la création du CSE, le comité social et économique, mais l'occasion a été manquée de repenser réellement la représentation du personnel, les accords passés étant peu innovants et ont fait souvent l'objet d'une forme de marchandage.

    Surtout, les entreprises ont obtenu des outils de flexibilité avec la réforme du licenciement économique, le barème en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les accords de performance collective, autant de dispositifs qui vont permettre aux employeurs soit de mener de façon plus rapide des ruptures de contrat, soit de modifier les conditions d'emploi des salariés.

    Cette interview a été réalisée le 20 juillet 2020.

    Quelques repères ou time code

    00:48 La réforme la plus importante est la mise en place des CSE.

    1:33 Deuxième réforme très importante, celle du droit du licenciement avec le barème d’indemnisation pour les licenciements injustifiés et avec la redéfinition du licenciement économique.

    2:41 Troisième réforme importante : la création des accords de performance collective, les APC.

    3:26 Les APC sont une alternative aux suppressions d’emplois et aux départs, l’objectif étant d’imposer aux salariés des changements sur la mobilité et la rémunération.

    4:53 On en est aux prémices des APC mais on sent bien que ça peut être vendu comme quelque chose de moins favorable que les PSE.

    5:34 Sur les CSE, il y a eu peu de négociations, et elles se sont souvent concentrées sur les moyens, et se sont avérées très peu innovantes.

    6:00 Dans les négos CSE, des directions ont été « revanchardes » en réclamant des contreparties (moins d’expertises par ex.) à la sauvegarde de certains moyens pour les IRP.

    7:23 Ces réformes menées depuis 2017 s’inscrivent dans la continuité de la loi travail de 2016, mais on a franchi un cap.

    8:10 On va toujours un peu plus loin en matière de flexibilité, ce qui finit par représenter une forme de rupture.

    8:40 Quel avenir et quelles conséquences de ces réformes avec la crise économique et social ?

    9:21 Avoir facilité les licenciements va avoir des conséquences dans la période qui s’ouvre.

    10:00 On s’attend à une avalanche de réorganisations d’entreprise à l’automne.

  • Dans ce 8ème épisode du podcast Le Micro Social, la rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives, groupe Lefebvre Sarrut) donne la parole à Etienne Pujol.

    Avocat d'entreprise au sein du cabinet BerryLaw, ancien trésorier d'Avosial, Etienne Pujol nous livre son point de vue et son analyse sur les changements opérés depuis trois ans en matière de droit du travail par le gouvernement d'Edouard Philippe et la ministre Muriel Pénicaud, auxquels ont succédé en début d'été Jean Castex et Elisabeth Borne : création du CSE, primauté donnée aux accords d'entreprise, barème pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, etc.

    Pour l'avocat d'entreprise, ces réformes ont permis aux entreprises de gérer plus souplement leurs évolutions d'effectifs, mais elles ont aussi accru la négociation collective au sein de l'entreprise. Plus qu'une rupture, ces 3 ans s'inscrivent dans une forme de continuité de l'évolution du droit du travail engagé depuis plusieurs années en France, soutient Etienne Pujol.

    Cette interview a été réalisée le 16 juillet 2020.

    Quelques repères ou time code

    01:20 Les ordonnances de septembre 2017 ont permis, avec la création des CSE, une amélioration du dialogue social.

    2:22 Ces réformes s’inscrivent dans une continuité par rapport aux réformes menées par Michel Sapin, François Rebsamen, Myriam El Khomri.

    2:40 Les ordonnances Macron ont parachevé les réformes précédentes.

    2:54 Il y a eu la volonté de consacrer le dialogue social avec une forme de coconstruction de la norme à l’échelle de l’entreprise entre les partenaires sociaux et la direction.

    3:13 Ces réformes vont s’inscrire dans la durée, y compris pour les outils d’adaptation des effectifs aux difficultés économiques, comme l’accord de performance collective (APC).

    4:26 Par rapport à la crise de 2008, l’arrêt brutal de l’activité en 2020 a touché tous les acteurs. La principale différence est qu’on a aujourd’hui des plans sociaux « déjudiciarisés » car tout a été fait pour éviter la voie contentieuse.

    5:38 L’APC permet, dans un dialogue riche avec les partenaires sociaux, une adaptation au plus près des réalités le temps de voir comment sortir de la crise, et avec quelle organisation « cible ».

    6:45 Le point qu’on peut regretter dans les ordonnances de 2017, c’est la disparition du CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés.

    7:20 Par rapport à la mise en place parfois abrupte du télétravail, c’est dommage.

    7:49 Mais il y a une plus grande sensibilisation des élus du personnel à l’analyse du bilan et de la base économique et sociale de l’entreprise (BDES), du fait des formations au CSE. Cela concourt aussi à la richesse du dialogue social.

    8:39 Sur la limitation des mandats imposée par les ordonnances ? C’est une bonne chose. Car on constatait que certains élus en fin de mandat se préoccupaient plus de leur situation personnelle que de la collectivité.

    9:47 J’espère qu’on n’inversera pas la tendance, dans les prochaines années, en faveur de la négociation d’entreprise.

    10:00 La France doit sortir de la confrontation salariés-directions.

    10:36 Après 8 ans de réformes du droit du travail, il faudrait quand même faire une pause pour que tout le monde digère ces changements. Faisons un bilan et procédons à quelques aménagements si nécessaires, mais pas de grand soir !

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  • Pour le 7e épisode du podcast Le Micro Social, la rédaction d'actuEL-CSE est allée à la rencontre des salariés qui manifestaient le mercredi 8 juillet 2020 à Paris contre le PSE de Nokia Alcatel-Lucent, le groupe envisageant la suppression de 1 200 postes en France.

    Dans ce reportage, vous entendrez notamment Philippe Bénis, le secrétaire CFDT du CSE central de l'entreprise, Jérôme Fouletier, représentant syndical CGT au CSE de Paris Saclay, et François Hommeril, le président de la CFE-CGC, mais aussi d'autres élus et salariés.

    Nous leur avons posé les questions suivantes :

    Comment se déroule la consultation des CSE liée à ce PSE ?

    Ce PSE est-il lié aux effets de la crise sanitaire ? Pourquoi un PSE maintenant ?

    Représente-t-il un risque pour l'avenir de la R&D en France de l'entreprise ?

    En quoi les activités peuvent-elles être stratégiques ?

    Qu'attendent les syndicats et les élus du personnel du gouvernement ?

    Ce reportage répond à ces questions.

  • Dans ce 6eme épisode du podcast Le Micro Social, la rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives) demande à la juriste Hélène Raimundo, de l'Appel Expert (groupe Lefebvre Sarrut), de répondre à deux questions posées par des élus.

    La première question concerne le financement des matériels de protection (masques, gel, etc.) nécessaires pour le local du CSE, tant pour les élus que pour les salariés qui viennent aux permances du comité : est-ce au CSE d'en prendre en charge le coût sur le budget de fonctionnement de l'instance, ou est-ce à l'employeur de l'assumer ?

    La deuxième question concerne la négociation collective : alors que le contexte économique et social pousse à la négociation collective, les élus du CSE peuvent-ils signer des accords, et à quelles conditions ?

    Le troisième point abordé dans cet épisode concerne le fonctionnement du CSE et l'impact de la crise sanitaire : l'ergologue Jean-Philippe Rodrigues, du cabinet Practis, a-t-il constaté des pratiques innovantes chez les élus et que leur conseille-t-il afin de parvenir à remplir leurs missions avec des moyens limités ?

    A titre indicatif, voici les points abordés ainsi que leur "timing" :

    00:56 La réponse à la question : est-ce au CSE ou à l'employeur de prendre en charge le coût du matériel de protection nécessaire aux élus et aux salariés qui exercent leurs missions ou qui viennent aux permanences dans le local du comité économique et social ?

    01:12 Le rappel de l'article L. 4121-1 du code du travail sur l'obligation de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail

    03:22 La réponse à la question : des élus de CSE peuvent-ils négocier eux-mêmes un accord qualité de vie au travail comprenant aussi des dispositions sur le télétravail et sur le compte épargne temps ?

    03:23 Le rappel du monopole de la négociation collective par les délégués syndicaux

    03:54 Le rappel de la priorité donnée, dans les entreprises d'au moins 50 salariés en l'absence de délégué syndical, à la négociation par des élus mandatés par des organisations syndicales

    04:26 Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les élus non mandatés ne peuvent pas négocier sur tous les thèmes.

    04:59 La validité de l'accord

    05:24 La notion de mesures subordonnées à la négociation d'un accord collectif

    05:50 La réponse sur le télétravail

    06:15 La réponse sur le compte épargne temps

    07:07 La réponse à la question : avez-vous constaté des pratiques innovantes dans les CSE durant cette crise sanitaire ?

    08:06 L'enjeu du CSE avec des moyens limités : développer la capacité collective de travail

    08:23 Développer un projet pour le mandat

    09:44 Une pratique innovante : l'organisation d'entretiens collectifs avec les salariés par les élus du CSE, grâce à la visioconférence

  • Pour le 5eme épisode du podcast Le Micro Social, nous avons demandé à un expert, Philippe Gervais, du cabinet Secafi, de nous éclairer sur l'activité partielle, un régime de soutien à l'emploi qui a récemment été modifié et qui va à nouveau changer prochainement. Un dispositif complexe et crucial pour le maintien des emplois que nous tentons de vous expliquer le plus clairement possible.

    Au menu de cette épisode, avec les temps de passage :

    00:59 Le principe essentiel de l'activité partielle, et ses avantages pour le salarié et l'employeur

    02:40 Le fonctionnement du dispositif du point de vue de l'employeur

    04.10 L'effet de l'activité partielle sur le contrat de travail et les droits du salarié

    05.41 La différence entre ce que perçoit l'employeur et ce que perçoit le salarié

    07:44. Les secteurs qui échappent à la baisse du soutien public à compter du 1er juin

    08:25 En tant que salarié, comment vérifier si son bulletin de paie est conforme ?

    10:25 Quel est le rôle du CSE relativement à l'activité partielle ?

    11;40 La consultation du CSE pour la réorganisation du travail provoquée par l'activité partielle

    14:56 Que dire à un salarié affirmant que son employeur l'a obligé à travailler en chômage partiel ?

    15:59 Le futur mécanisme de l'activité réduite de longue durée pour le maintien en emploi ("Arme")

    19:30 Le recours à l'activité partielle va-t-il baisser du fait des évolutions légales et de la reprise économique ?

    20:47 Au sein du cabinet Secafi, le travail a-t-il repris en présentiel cette semaine ?

    Le Micro Social est un podcast de la rédaction d'actuEL-CSE.fr, le journal en ligne des Editions Législatives, du groupe Lefebvre Sarrut.

    Bonne écoute !

  • Le quatrième épisode du podcast Le Micro social est consacré au maintien de l'emploi suite à la crise économique provoquée par le Covid-19. Au micro de Bernard Domergue de la rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives, groupe Lefebvre Sarrut), Christian Pellet, le président du groupe d'expertise Sextant, spécialisé auprès des CSE et des organisations syndicales, livre son analyse sur deux outils avancés par les pouvoirs publics pour éviter les licenciements : l'accord de performance collective (APC) et le nouvel accord d'activité réduite pour le maintien en emploi(ARME).

    Au menu de cet entretien : le risque de négociation déséquilibrée dans le cadre de l'APC, la nécessité d'un diagnostic de la situation de l'entreprise, le nouveau cadre des accords de maintien en emploi prévu par le projet de loi Covid-19 (tournant ou pas dans la politique du gouvernement en matière de soutien aux entreprises et en matière de dialogue social ?), le changement que cet accord pourrait provoquer...

  • Pour le troisième épisode du Podcast "Le Micro Social", la rédaction d'actuEL-CSE a interrogé Lilian Nobilet. Ce dernier occupe un métier plutôt rare : il dirige un CSE. Celui de Michelin à Clermont-Ferrand, un comité social et économique qui emploie une trentaine de salariés. Cet entretien a été réalisé avant le 11 mai 2020.

  • Pour le deuxième épisode du podcast "Le Micro Social", la rédaction d'actuEL-CSE a interrogé Patrick Benjamin au sujet de la poursuite d'activité et reprise d'activité dans les entreprises françaises. Patrick Benjamin est le secrétaire du groupe d'échanges des préventeurs des grandes entreprises françaises.

    Cette interview a été réalisée avant le 11 mai 2020, date du début du déconfinement en France.

  • Le premier épisode du podcast "Le Micro Social" est consacré à la crise sanitaire et à la crise sociale qu'elle pourrait provoquer. Au micro de Bernard Domergue de la rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives, groupe Lefebvre Sarrut), Alexandra Jean et Elisa Oudinot, du cabinet DTR, analysent ici la situation dans les entreprises qui reprennent l'activité. Elles évoquent le rôle du management et des élus de CSE, la responsabilité de l'employeur, la nécessaire formation au risque biologique des salariés afin de dissiper les craintes, ou encore la création souhaitable de groupes d'échanges afin de reconstituer une communauté de travail...