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Laurence Boisson de Chazournes
Avenir Commun Durable (2022-2023)
Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité
Conclusions finales
Intervenant(s)
Jean-Marc Thouvenin, Professeur à l'université Paris Ouest Nanterre-La Défense, Secrétaire général de l'Académie de droit international de La Haye
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Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité
Session 4 – Les juges face au droit international de l'environnement
Comment est-ce que le juge du droit international économique peut assurer une protection effective de l'environnement ?
Résumé
Le juge de l'OMC a réussi à intégrer la protection de l'environnement dans sa lecture, son interprétation et application de vieilles dispositions du GATT, en tenant compte des nouveaux objectifs de l'OMC qui incluent la protection du développement durable.
Gabrielle Marceau
Professeure associée UNIGE, conseiller juridique dans les litiges OMC 1994 - 2020, conseiller au cabinet du DG Pascal Lamy 2005-2010, conseiller principal, recherche ERSD, OMC.
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Manglende episoder?
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Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité
Session 4 – Les juges face au droit international de l'environnement
Droits de liberté dans le temps : la décision de la Bundesverfassungsgericht (BVerfG) sur le changement climatique
Depuis 2006, Andreas L. Paulus est professeur de droit public et de droit international à l'université de Göttingen. Entre 2010 et 2022, il était juge à la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, où il a contribué, entre autres, à la décision sur la protection climatique et les deux décisions sur le droit à l'oubli.
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Session 4 – Les juges face au droit international de l'environnement
La contribution des juridictions internationales à l'application effective du droit international de l'environnement
Intervenant(s)
Yann Kerbrat, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Session 4 – Les juges face au droit international de l'environnement
Propos introductifs
Yves Daudet
Docteur en droit, agrégé des Facultés de droit (France). Successivement professeur aux universités de Rabat, Abidjan, Aix-en-Provence, Paris I. Ancien secrétaire général puis président de l'Académie de droit international de La Haye. Juge ad hoc à la Cour internationale de justice, arbitre à la Cour de l'OSCE.
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Session 3 – L'environnement, la nature et leurs droits
How Can International Law Recognise Rights of Nature?
Intervenant(s)
Nele Matz-Lück, Professeure, Walther Schücking Institute for International Law at Kiel University
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Session 3 – L'environnement, la nature et leurs droits
Promesses et limites de la reconnaissance des droits de la nature : le cas des décisions attribuant la personnalité juridique au Gange et à la Yamuna
Résumé
La question de la reconnaissance des droits de la nature a pris une ampleur considérable depuis le début du siècle. Elle reste aussi très controversée, car elle remet en question certains des principes de base du droit de l'environnement tel qu'il a évolué depuis les années 1970. Deux aspects principaux peuvent être notés ici. Dans ce contexte, les décisions de la Haute Cour de l'État de l'Uttarakhand (Inde) sur la personnalité juridique du Gange et de la Yamuna, ainsi que la plupart des éléments de leurs bassins versants, leur conférant des droits apparentés à des droits fondamentaux, nécessitent une attention particulière. En effet, ces décisions utilisent en particulier la nature sacrée de ces rivières dans la religion hindoue comme point d'ancrage. Cela pose de nouvelles questions, comme celle de la place des communautés riveraines qui dépendent de ces rivières pour leurs besoins essentiels et comme moyens d'existence, ou la nature de la relation entre ces rivières et les communautés non hindoues, tant en Inde qu'au Bangladesh où se trouve une partie du delta du Gange.
Philippe Cullet
Dr Philippe Cullet est professeur ordinaire de droit international et de l'environnement à SOAS Université de Londres et professeur invité à la National Law University Delhi, New Delhi. Il est, entre autres, l'auteur de Water, Law, Poverty and Development – Water Sector Reforms in India (OUP, 2009) et a codirigé la publication de nombreux livres dont Water Law in India – An Introduction to Legal Instruments (OUP, 2e éd. 2017 – avec S. Koonan). Il dirige actuellement la task force de la Commission mondiale du droit de l'environnement de l'UICN sur les droits de la nature.
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Session 3 – L'environnement, la nature et leurs droits
La personnalité juridique des entités environnementales ou comment humaniser la nature en droit – réflexions à partir du cas du fleuve Whanganui
Résumé
Je rappellerai rapidement les grandes lignes et les circonstances du Te Awa Tupua Act de mars 2017, loi néo-zélandaise, connue pour avoir octroyé la personnalité juridique au fleuve Whanganui (ou du moins à « quelque chose » en lien avec ce fleuve. Cette loi est devenue une sorte d'emblème de l'écocentrisme juridique, ce dont, à mon sens, elle ne relève pas réellement ou pleinement. Plus généralement et au-delà de ce cas, je tenterai d'interpréter diverses dispositions en faveur de droits de la nature comme une tentative de socialisation, d'institutionalisation voire d'humanisation de la nature, un mouvement en fait qui n'est pas pleinement capturé par la dichotomie anthropocentrisme/écocentrisme juridique, et distinct, peut-être, de la notion d'animisme juridique qui a été parfois discutée dans ces mêmes lieux. L'effectivité de mesures comme les droits de la nature, ou la personnalisation juridique d'une entité naturelle pourrait tenir à une articulation habile entre cadres légaux typiquement anthropocentriques (propriété, souveraineté) et ce type de mesures en principe plus écocentriques.
Sacha Bourgeois-Gironde
Ancien élève de l'École normale supérieure, agrégé et docteur en philosophie. Professeur de philosophie, puis professeur de sciences économiques (économie comportementale, droit et économie) à l'université Paris 2 Assas. Chercheur à l'Institut Jean-Nicod (CNRS-EHESS-ENS), principal investigateur de l'équipe Environnement : concepts et normes. Auteur, entre autres, de Être la Rivière, comment le fleuve Whanganui est devenu une personne selon la loi (PUF, 2020), et de Wie uns das Recht ber Nature näherbringt (Matthes & Seitz, 2023).
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Session 3 – L'environnement, la nature et leurs droits
Propos introductifs
Thomas Perroud
Diplômé d'HEC, de SciencesPo Paris et titulaire d'un doctorat en droit public de l'université Panthéon-Sorbonne, ainsi que d'un PhD de l'université de Warwick, Thomas Perroud est à présent à l'université Panthéon-Assas (CERSA).
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Session 2 – Protection de l'environnement et droits de la personne humaine : quelle(s) alliance(s) ?
Les liens intrinsèques entre droits de l'homme et protection de l'environnement dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme
Résumé
La Cour interaméricaine des droits de l'homme a dû se prononcer à maintes reprises sur le droit de l'environnement sans qu'il soit clair si elle en avait la compétence. Dans ses premières décisions, elle s'est prononcée en montrant le lien étroit entre les droits des communautés indigènes et leur territoire et, en conséquence, comment la violation aux normes environnementales avait un impact direct sur leurs droits humains. C'est pour cette raison que, dans la demande d'avis consultatif présenté par la Colombie, il était question d'établir le lien existant entre le droit international de l'environnement – le droit international à l'environnement et les droits de l'homme.
C'est l'avis consultatif qui a éclairé les obligations des États envers la protection de l'environnement à la lumière du droit international qui s'est développé de Helsinki et Rio à nos jours et qui garantit, dans la jurisprudence la plus récente, le droit à un environnement sain en 2020 dans l'affaire des communautés indigènes membres de l'association Lhaka Honhat (notre terre) c. Argentine. Cette décision constitue un précédent clair de la résolution A/76/L75 dans laquelle, en 2021, l'Assemblée générale des Nations unies a déterminé l'existence d'un environnement propre, sain et durable en tant que droit humain ou de la personne.
Ricardo Abello-Galvis
Professeur en droit international a l'université du Rosario, directeur des cours après la licence en droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire et en droit de la mer, directeur / éditeur de la revue Annuaire Colombien de droit international – ACDI, membre du Groupe national colombien à la Cour permanente d'arbitrage de La Haye (2014 – 2025), agent de la Colombie auprès de la Cour interaméricaine des droits de l'homme dans la demande d'avis consultatif (OC No.23/17) sur l'environnement et droits humains. Membre correspondant de l'Académie colombienne de jurisprudence, de l'Académie colombienne de droit interntational et de l'IHLADI.
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Session 2 – Protection de l'environnement et droits de la personne humaine : quelle(s) alliance(s) ?
Realizing Environmental Protection through Indigenous Laws: Lessons for International Environmental Law from the Canadian Experience
Résumé
International environmental law has long recognized the importance of ensuring that Indigenous peoples play an active role in environmental management. The 2022 Kunming-Montreal Global Biodiversity Framework explicitly acknowledges Indigenous peoples as custodians and partners in biodiversity conservation as well as restoration and sustainable use, and that the rights, values and knowledge of Indigenous peoples must be respected. In settler colonial states such as Canada, respect for the rights of Indigenous peoples is essential and intertwined with environment law. While Canada initially voted against the 2007 United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (UNDRIP), the federal government has since endorsed it and is actively seeking to implement UNDRIP as a response to the 2015 Calls to Action of the Truth and Reconciliation Commission (TRC). The TRC Calls to Action point to the need to educate lawyers about UNDRIP, Aboriginal law (s35 of the 1982 Constitution Act and judicial decisions) and Indigenous law (law emanating from the legal orders of individual Indigenous nations). Respect for Indigenous law in Canada informs the establishment of terrestrial and marine Indigenous protected and conserved areas, and the assessment of cumulative effects in resource development. It also has profound implications for international environmental law.
Sara Seck
Associate Professor Sara L. Seck is the Yogis & Keddy Chair in Human Rights Law at the Schulich School of Law and Marine & Environmental Law Institute, Dalhousie University in Canada. An active member of the International Law Association (ILA), she participated in the drafting of the white paper on International Law in the Anthropocene (2022). Recent research contributions include as coeditor of the Research Handbook on Climate Change Law and Loss & Damage (2021), co-editor of the Cambridge Handbook of Environmental Justice and Sustainable Development (2021) and, from Volume 36, co-editor of the Ocean Yearbook.
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Session 2 – Protection de l'environnement et droits de la personne humaine : quelle(s) alliance(s) ?
Building Blocks for a Legal Protection of Persons Displaced in the Context of Climate Change
Résumé
The presentation will discuss whether the current international legal framework is adequate for the protection of persons affected in the context of climate change or whether a more specific legal regime should be developed. In this regard, it will discuss the building blocks for such legal protection.
Le Pr Patrícia Galvão Teles est membre de la Commission du droit international des Nations unies, de la Cour permanente d'arbitrage et de l'Institut de droit international. Elle est conseillère juridique du ministère des Affaires étrangères portugais. Le Pr Galvão Teles est également professeure associée de droit international à l'Université autonome de Lisbonne, codirectrice de la Singapore CIL eAcademy of International Law et chercheur principal adjoint au Centre de droit international de l'Université nationale de Singapour.
À la Commission du droit international, elle a été rapporteur général à la 70e session en 2018 et coauteur du sujet sur le programme de travail à long terme « Élévation du niveau de la mer en relation avec le droit international ». En 2019, elle a été nommée coprésidente du groupe d'étude sur « L'élévation du niveau de la mer en relation avec le droit international » et est responsable du sous-thème « Protection des personnes affectées par l'élévation du niveau de la mer ». Elle a présidé le comité de rédaction de la 72e session (2021).
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Session 2 – Protection de l'environnement et droits de la personne humaine : quelle(s) alliance(s) ?
Propos introductifs
Makane Moïse Mbengue, Professeur à l'Université de Genève et Professeur affilié à Sciences Po Paris
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Session 1 – Droit international et changements globaux et planétaires : puissance/impuissance du droit ?
What Can International Law do to Address the Challenges of Climate Change: The Case of Sea Level Rise
Climate change stands as one the greatest challenges facing humanity. In 2015 governments gathered in Paris and adopted the Paris Agreement which for the first time included a temperature target for States. Missing from the climate change framework, however, are targets and concrete commitments for addressing the multiple threats to the ocean and marine environment from climate change. These include ocean warming, sea level rise, ocean deoxygenation and ocean acidification. In 2019 the IPCC issued the first ever special report on the Ocean and the Cryosphere in a Changing Climate, which presented alarming scientific findings on the serious impacts of climate change on the ocean.
The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea, while considered to be the "Constitution for the Oceans," was adopted before climate change appeared on the international agenda and thus does not address it. Questions arise whether greenhouse gases constitute pollution under UNCLOS and whether the obligations of States under UNCLOS for protection and preservation of the marine environment include climate change. Recently, the Commission of Small Island States has presented a request to the International Tribunal for the Law of the Sea on these issues.
The presentation will examine the challenges, the gaps and the possible way forward for States to meet the critical challenge facing the ocean from climate change.
Nilüfer Oral is Director of the Centre of International Law at the National University of Singapore, member of the UN International Law Commission and co-chair of the Study Group on sea-level rise in relation to international law. She was an advisor and climate change negotiator for Turkish Foreign Ministry. She was a member of the law faculty at Istanbul Bilgi University.
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Session 1 – Droit international et changements globaux et planétaires : puissance/impuissance du droit ?
Les forces et faiblesses du droit international face aux défis globaux et planétaires : quelles nécessaires évolutions ?
Résumé
Si l'on met en parallèle l'impressionnant développement du droit international de l'environnement et l'aggravation rapide des problèmes environnementaux, dont font état régulièrement les rapports sur l'environnement, force est de constater que le foisonnement des règles n'a pas produit les effets escomptés. Ce constat conduit à s'interroger sur les forces et faiblesses du droit international de l'environnement, et sur sa capacité à accompagner les transformations nécessaires de nos sociétés pour faire face à ces défis.
Sandrine Maljean-Dubois est directrice de recherche au CNRS, rattachée au CERIC, équipe membre de l'UMR « DICE » droits international, comparé, européen située au sein d'Aix-Marseille université.
Spécialiste du droit international de l'environnement, auteur de nombreux ouvrages et articles dans ce domaine, Sandrine Maljean-Dubois enseigne à Aix-Marseille université et à Sciences Po Aix. Elle a été professeure invitée notamment à l'université Senghor d'Alexandrie en Égypte, à l'Université Laval au Canada, à l'université de Brasilia au Brésil, à l'Académie de la rivière du delta de la Perle à Shenzhen, à l'Université Catholique de Louvain, ainsi qu'à l'Académie de droit international de La Haye (Beijing, 2010, Yaoundé, 2017, La Haye, 2019). Elle assure le cours de droit de l'environnement en ligne de l'Université numérique juridique francophone. Sandrine Maljean-Dubois a été impliquée dans différents processus de négociation internationale (COP 21, UNESCO, Groupe d'experts du pacte mondial pour l'environnement).
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Session 1 – Droit international et changements globaux et planétaires : puissance/impuissance du droit ?
Le droit international de l'environnement et les paradoxes de la globalisation
Intervenant(s)
Dominique Bourg, Professeur honoraire à l'Université de Lausanne
Je montrerai comment nous, modernes, porteurs de l'idée d'un univers infini, avons fini par rétrécir notre propre planète, plus exactement son habitabilité. Telle est en effet la conséquence de l'élévation moyenne de la température en fonction de la répartition actuelle et historique des populations sur terre ; du phénomène de la chaleur humide ; du recul du trait de côte et des autres événements extrêmes, en général. Quelles pourraient en être les conséquences en termes de droit international ?
Dominique Bourg est philosophe et professeur honoraire à l'Université de Lausanne. Il dirige aux PUF les séries « L'écologie en questions », « Nouvelles terres » avec Sophie Swaton, les grands textes de l'écologie et la revue en ligne La Pensée écologique.
Appartenance à : CFDD, Commission Coppens, CNDD, Grenelle de l'environnement, etc. ; à conseils scientifiques : Ademe (2004-2006), Fondation pour la Nature et l'Homme (1998-2018 ; Paris), Organe de prospective de l'État de Vaud (2008-2017), Fondation Zoein (Genève). Domaines de recherche : aspects politiques, économiques, écologiques et métaphysiques de la durabilité, risques et principe de précaution, démocratie écologique. Derniers ouvrages parus : Primauté du vivant. Essai sur le pensable, PUF, 2021, avec Sophie Swaton. Avec Jean Jouzel et Hervé Le Treut, Climat. Une enquête de la revue La Pensée écologique, PUF, 2023. Science et prudence, PUF, 2022, avec Nicolas Bouleau.
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Session 1 – Droit international et changements globaux et planétaires : puissance/impuissance du droit ?
Propos introductifs
Intervenant(s)
Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas
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Colloque - Le droit international de l'environnement face au défi de l'effectivité
Accueil et introduction
Le droit international de l'environnement, souvent présenté comme un droit empreint de jeunesse, a en fait atteint une certaine maturité. Il est éclos dans la mouvance de la Conférence des Nations unies sur l'environnement humain qui s'est tenu à Stockholm en juin 1972 et s'est depuis considérablement développé au gré de l'adoption de nombre d'accords et instruments de portée régionale et universelle. Droit d'exhortation et d'incitation, les attentes sont maintenant tournées vers la nécessité d'un droit plus prescriptif. Des pas sont accomplis en matière de mise en œuvre des engagements. Toutefois, la protection de l'environnement fait face au défi de sa réalisation concrète, aussi dénommée effectivité. De nouvelles approches s'esquissent pour répondre à cet enjeu, impliquant acteurs publics et privés. Le colloque permettra d'analyser ces développements normatifs et institutionnels, notamment l'évolution du contenu des normes et standards, la judiciarisation de la mise en œuvre du droit international de l'environnement ou encore la reconnaissance de droits à la nature.
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Séminaire - Mara Tignino : La nécessité de protéger les installations d'eau en droit des conflits armés internationaux et internes
Mara Tignino, maître d'enseignement et de recherche en droit international à l'Université de Genève, conseiller principal, Plateforme pour le droit international de l'eau/Geneva Water Hub
Résumé
Les conflits armés mettent en danger l'accès à l'eau potable de la population et peuvent être source de contamination des ressources en eau. L'un des derniers exemples est le conflit en Ukraine où, selon des estimations du Groupe sur l'eau, l'assainissement et l'hygiène de l'ONU (Global WASH Cluster), en novembre 2022, les attaques directes et indirectes contre les infrastructures hydrauliques ont affecté environ seize millions de personnes en Ukraine. L'objectif de ce séminaire est de présenter les principes et les règles de droit international qui protègent les infrastructures hydrauliques et l'environnement naturel. L'application des normes de droit international humanitaire n'est pas suffisante pour une protection adéquate de l'accès à l'eau pour la population civile. Le séminaire illustrera, par la Liste des principes de Genève sur la protection des infrastructures hydrauliques, le besoin d'appliquer les principes du droit relatif aux droits de l'homme et du droit international de l'environnement de manière complémentaire aux dispositions du droit international humanitaire pendant et après un conflit armé.
Mara Tignino est maître d'enseignement et de recherche à la Faculté de droit et à l'Institut des sciences de l'environnement de l'université de Genève et spécialiste juridique principale de la plateforme pour le droit international de l'eau douce au sein du Geneva Water Hub. Elle agit en tant qu'experte et conseillère juridique auprès d'États et d'organisations internationales. Mme Tignino est titulaire d'un doctorat en droit international obtenu à l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève et d'une habilitation à diriger des recherches (HDR) obtenue à la Faculté de droit de l'université Jean-Moulin Lyon 3.
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08 - Le droit international au fil de l'eau : Eau, conflits armés et crimes de droit international
En temps de conflit armé, la protection de l'eau et l'accès à cette ressource doivent faire l'objet d'attention. Certaines règles de droit international humanitaire, des droits de l'homme, de droit de l'environnement ou du droit des cours d'eau internationaux apportent leur contribution pour protéger cette ressource et permettre un accès à l'eau pour les populations concernées. Le droit applicable en temps de conflits armés, y compris en situation d'occupation, doit toutefois être renforcé dans son contenu et son application. Le droit international pénal doit pouvoir trouver application afin de sanctionner les graves violations de droit.
- Vis mere
