Bail de courte durée d'un an, prorogé d'un an. Le bailleur peut-il y mettre fin ?

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Où faire enregistrer le bail de résidence principale ?
10 jan 2023· Service public de Wallonie - Logement
L'enregistrement d'un bail est une matière qui relève du Service public fédéral des Finances...
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Calcul du délai pour faire enregistrer le bail
10 jan 2023· Service public de Wallonie - Logement
A partir de quelle date doit-on calculer le délai pour faire enregistrer le bail de résidence principale ?
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Bail de courte durée. Le bailleur vend le bien.
10 jan 2023· Service public de Wallonie - Logement
J'ai contracté un bail de résidence principale de courte durée. Mais le bailleur vend le bien...
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Bail de courte durée d'un an, prorogé d'un an. Le bailleur peut-il y mettre fin ?
10 jan 2023· Service public de Wallonie - Logement
J'ai contracté un bail de résidence principale de courte durée d'un an. Mon contrat a été conclu ou renouvelé à partir du 1er septembre 2018. Le bail a été prorogé pour une année supplémentaire à son échéance. Le bailleur peut-il mettre fin à mon bail ?
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Décès du bailleur
9 jan 2023· Service public de Wallonie - Logement
Que se passe-t-il pour le bail si le bailleur décède ?
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Préavis du bailleur pour bail de courte durée arrivé à échéance.
6 jan 2023· Service public de Wallonie - Logement
Je suis propriétaire et je souhaite mettre fin à un bail de résidence principale de courte durée à son échéance.
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Préavis du locataire pour bail de courte durée arrivé à échéance.
6 jan 2023· Service public de Wallonie - Logement
Je suis locataire et je souhaite mettre fin à mon bail de résidence principale de courte durée (moins de 3 ans) à son échéance, que dois-je faire ?
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Mettre fin au bail pour cause de placement en maison de retraite ou d'un état de santé qui ne permet plus de vivre seul.
6 jan 2023· Service public de Wallonie - Logement
Je suis locataire et je souhaite mettre fin à mon bail de résidence principale car mon état de santé ne me permet plus de vivre seule. J'ai obtenu une place en maison de retraite. Suis-je obligée de prester le délai de préavis fixé par la réglementation ? Ou peut-il être réduit en raison des circonstances ?
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Mettre fin à un bail de résidence principale de courte durée pour cause de non paiement de loyer.
6 jan 2023· Service public de Wallonie - Logement
Je suis propriétaire et je souhaite mettre fin à un bail de résidence principale de courte durée car mon locataire ne paie pas ses loyers, comment faire ?
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Préavis du locataire pour bail de courte durée avant la fin du terme.
6 jan 2023· Service public de Wallonie - Logement
Je suis locataire et je souhaite mettre fin à mon bail de résidence principale de courte durée (moins de 3 ans) avant la fin du terme. Mon contrat a été conclu ou renouvelé à partir du 1er septembre 2018. Est-ce possible ?
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Préavis du bailleur pour bail de 9 ans avant la fin du terme.
5 jan 2023· Service public de Wallonie - Logement
Mon bailleur souhaite que je quitte le logement que j'occupe depuis 2 ans, alors que nous avions signé un bail de résidence principale de 9 ans. Il me laisse un délai de 3 mois pour déménager. Est-il dans son bon droit ?
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À la recherche d'un logement en Wallonie - Service public de Wallonie - Logement
3 jan 2023· Service public de Wallonie - Logement
Vous êtes à la recherche d'un logement en Wallonie ? Alors, suivez le guide !
Location dans le secteur public ou privé, AIS, SLSP, SWL, CPAS... Comment ça fonctionne ?
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Calcul du délai pour faire enregistrer le bail

Bail de courte durée. Le bailleur vend le bien.

Décès du bailleur

Préavis du bailleur pour bail de courte durée arrivé à échéance.

Préavis du locataire pour bail de courte durée arrivé à échéance.

Mettre fin au bail pour cause de placement en maison de retraite ou d'un état de santé qui ne permet plus de vivre seul.

Mettre fin à un bail de résidence principale de courte durée pour cause de non paiement de loyer.

Préavis du locataire pour bail de courte durée avant la fin du terme.

Préavis du bailleur pour bail de 9 ans avant la fin du terme.

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