Episodes
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Cette semaine dans « Quid Juris ? », et à quelques jours des élections européennes du 9 juin, Laurent Neumann reçoit la Professeure Brunessen Bertrand, spécialiste du droit communautaire et des institutions européennes. Guerre en Ukraine, crise agricole, changement climatique, risques de récession économique, question migratoire, intelligence artificielle… Jamais, les enjeux d’un tel scrutin n’ont été aussi importants.
Mais qui va-t-on élire le 9 juin ? Et selon quel mode de scrutin ? Quelles sont précisément les compétences respectives du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil européen ? Peut-on déjà anticiper ce qui se passera au lendemain de ces élections ?
Toutes les réponses dans « Quid Juris ? ».
Bonne écoute !
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Cette semaine dans « Quid Juris ? », Laurent Neumann reçoit le Professeur Didier Rebut, spécialiste de droit pénal international. Karim Khan, le procureur de la Cour Pénale Internationale, a réclamé des mandats d’arrêt internationaux contre le Premier Ministre israélien, Benyamin Netanyahou, et son ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité » et contre trois dirigeants du Hamas pour « crimes contre l’humanité ».
Pourquoi ces mandats ont-ils été réclamés en même temps : faut-il y voir l’expression d’arrière-pensées politiques ? Qu’est-ce qu’un mandat d’arrêt international et quelle est la portée de ce qui n’est pour l’instant qu’une simple réclamation ? Quelle distinction faut-il faire entre crime de guerre et crime contre l’humanité ?
Toutes les réponses dans « Quid Juris ? ».
Bonne écoute !
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Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit l’ancien ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, professeur de droit public et fin connaisseur de la Nouvelle-Calédonie. Alors qu’Emmanuel Macron tente, sur place, d’apaiser les tensions et de renouer le dialogue, il faut comprendre les origines de cette situation de crise et essayer de dégager les solutions.
Quelles sont les causes de ce climat quasi insurrectionnel et quelles réponses institutionnelles faut-il apporter à cette situation pour espérer sortir de la crise calédonienne ?
Bonne écoute !
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L’assaut mortel du convoi pénitentiaire au péage d’Incarville par un commando venu exfiltrer le détenu Mohamed Amar a provoqué une très forte émotion. Ce drame conduit à s’interroger sur les conditions de travail des agents de l’administration pénitentiaire comme sur le protocole des extractions judiciaires.
Plus généralement, la justice et la police sont-elles suffisamment armées pour résister à la violence extrême des narcotrafiquants et de la criminalité organisée ?
Pour en débattre, Laurent Neumann reçoit cette semaine Alain Bauer, Professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers.
Bonne écoute !
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La cybercriminalité ne cesse de prendre de l’ampleur. L’actualité regorge d’attaques visant des entreprises, des services publics et toutes sortes d’institutions. Des États comme la Russie tentent de déstabiliser les démocraties à travers ce qui s’apparente à une nouvelle forme de guerre, hybride ou asymétrique, menée par des criminels parfaitement organisés.
Quels sont les profils de ces cybercriminels ? Comment les traquer ? Quelle réponse pénale pourrait permettre de lutter contre cette criminalité d’un nouveau genre ? Que faire d’ailleurs lorsque l’on est victime de cybercriminalité ?
Pour répondre à ces questions, Laurent Neumann reçoit Johanna Brousse, vice procureure en charge de la cybercriminalité au Tribunal judiciaire de Paris.
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L’application des règles de laïcité et de neutralité au travail soulève des difficultés aussi nombreuses que récurrentes. Dernièrement, c’est le responsable du magasin Géox à Strasbourg qui a soulevé la polémique pour avoir refusé à une intérimaire voilée de travailler.
L’entreprise peut-elle imposer ses propres règles ? Pour le port d’un voile, une barbe trop fournie ou un turban ? A l’inverse, les salariés peuvent-ils exiger des aménagements pour pratiquer leur religion ? Faut-il distinguer les entreprises privées et le service public, celles qui reçoivent du public et les autres ?
Pour répondre à toutes ces questions, Laurent Neumann reçoit Alexandre Fabre, Professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et directeur du master de Droit social et co-directeur du master 2 Développement des Ressources Humaines et Droit Social.
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Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit Béatrice Brugère, magistrate pénaliste et Secrétaire Générale du Syndicat FO Unité Magistrats, et Philippe Bonfils, Professeur de droit à Aix-Marseille Université et spécialiste du droit pénal des mineurs, pour décrypter les mesures envisagées par le Premier Ministre, Gabriel Attal, en matière de délinquance des mineurs.
Comparution immédiate des mineurs de 16 à 18 ans, atténuation de l'excuse de minorité, durcissement des sanctions contre les parents défaillants... Autant de pistes qui posent questions : la justice pénale des mineurs nécessite-t-elle vraiment une nouvelle réforme ? La Protection Judiciaire de la Jeunesse dispose-t-elle des moyens nécessaires à ses missions ? Quid de la responsabilité des parents ?
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Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit l'avocate Julia Bombardier pour décrypter les ressorts juridiques de l'affaire des eaux minérales du géant suisse de l'agroalimentaire Nestlé et, au-delà, la question des risques sanitaires et alimentaires.
Comment le droit protège-t-il les consommateurs de ce type de risques ? Quelles sont les responsabilités des entreprises et des autorités publiques ? Qui organise les contrôles ? Quelles sont les peines encourues ?
Maître Julia Bombardier, experte de la gestion des crises sanitaires et alimentaires, répond à toutes les questions.
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Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit Judith Rochfeld pour évoquer la justice climatique.
Le 9 avril, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour inaction climatique.
En quoi ce jugement est-il historique ? Quelle est sa portée ? Peut-on s’attendre à un accroissement des contentieux liés au climat ? Judith Rochfeld, Professeure de droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne et autrice du livre « Justice pour le climat » décrypte pour Quid Juris les avancées en matière de justice climatique.
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Cette semaine dans Quid Juris, le rejet du CETA par le Sénat menace-t-il l’accord ? Malgré son application provisoire depuis plus de sept ans, cet accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne continue de diviser.
En rejetant l'accord le 21 mars, les sénateurs ont une fois de plus repoussé sa ratification définitive. La France reste avec 9 autres Etats membres de l’Union européenne opposée à son entrée en vigueur.
Alors, le CETA est-il en sursis ? Comment l’accord peut-il s’appliquer provisoirement ? Quelles sont les conséquences d’une telle application ? Le professeur Régis Bismuth nous éclaire sur ces questions complexes.
Bonne écoute !
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Cette semaine à l’occasion de la publication de son rapport annuel d’activité 2023, Laurent Neumann reçoit Mme Claire Hédon, Défenseure des Droits.
Celle-ci alerte sur «une banalisation des atteintes aux droits», mais aussi sur «une fragilisation éminemment préoccupante de l’autorité du juge et, au-delà, de l’Etat de droit». Saisie de près de 100.00 » réclamations en 2023, dont la plupart concerne les relations des citoyens avec les services publics, la Défenseure des droit dénonce également un « fossé » qui se creuse entre les usagers et les services publics.
Quels en sont les principaux symptômes ? Quels droits fondamentaux sont en danger ? Comment renverser cette tendance ? Claire Hédon présente ici un état des lieux complet de l’année écoulée.
Bonne écoute !
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Cette semaine, dans un épisode spécialement consacré à l’Ukraine, Laurent Neumann reçoit le Professeur émérite de Paris Panthéon-Assas Serge Sur, expert à l’ONU, juge ad hoc à la Cour Internationale de Justice et membre de l’Académie des Sciences morales et politiques.
Deux ans après le début de l’invasion russe en Ukraine, de nombreux questions juridiques restent en suspens : quel cadre juridique s’applique au conflit armé ? Le droit international est-il réellement efficient ? Qui veille à ce qu’il soit respecté ? Quelles institutions ? L’Ukraine pourrait-elle intégrer l’Otan ? Autant de questions complexe auquel Serge Sur répond avec clarté.
À retrouver sur notre site et sur toutes les plateformes de podcast.
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Cette semaine, dans « Quid Juris ? », à l’occasion du deuxième anniversaire de l’unité spécialisée dans les crimes sériels et non-élucidés, Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, le procureur du Tribunal judicaire de Nanterre. Il revient sur la création, le rôle et la particularité de ce pôle permettant aux victimes et à leurs familles, en quête de vérité et de réparation, de retrouver espoir dans la justice.
Quelles affaires sont susceptibles de relever de la compétence du pôle ? Comment le pôle apporte son concours dans l’élucidation d’affaires (parfois anciennes)? Quelles sont les techniques d’investigation de cette unité unique en son genre ?
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Cette semaine, « Quid Juris ? » débat de l’introduction de la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Laurent Neumann reçoit pour en discuter Julia Courvoisier, avocate au barreau de Paris, pour qui le viol ne saurait se définir par l’absence de consentement et Audrey Darsonville, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Nanterre, favorable à la thèse inverse.
La controverse trouve son origine dans un projet de directive européenne qui entend procéder à l’introduction du critère du non consentement dans la définition du viol. La France, mais aussi l’Allemagne ou la Hongrie, s’y opposent pour l’heure.
Quels sont les enjeux de cette éventuelle redéfinition du viol ? Pourquoi le droit pénal français est-il jusqu’alors
réfractaire à faire du non-consentement un élément de la définition du viol ?
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Cette semaine Quid Juris de loi ouvre le débat sur la récente proposition de loi visant à créer un homicide routier. Laurent Neumann reçoit le député Les Républicains Éric Pauget, co-rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, et Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas et directeur de l’Institut de criminologie de Paris.
Tous deux s’accordent sur la nécessité de réprimer plus sévèrement que ne le permet le droit positif, des infractions qui chaque année causent des milliers de morts et plongent leurs familles comme leurs proches dans le malheur et le désarroi. Cette proposition de loi vise ainsi à conférer à certains homicides routiers une qualification propre, distincte de celle d’homicide involontaire, particulièrement inadaptée lorsqu’il est question de conducteurs sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
Pourquoi créer une infraction spécifique et quel type de comportements devrait-elle recouvrir ? Avec quelles conséquences sur la peine encourue ?
Bonne écoute !
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Cette semaine, « Quid Juris », le podcast du Club des Juristes, rend hommage à Robert Badinter, décédé le 9 février 2024 à l’âge de 95 ans. Laurent Neumann reçoit, en effet, le Président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, Bruno Cotte, qui fut notamment le directeur des affaires criminelles et des grâces de Robert Badinter à la Chancellerie. Co-auteur avec Robert Badinter du livre « Vladimir Poutine : l’accusation » (Fayard, 2023), Bruno Cotte revisite la carrière de l’ancien Garde des Sceaux, ses combats, leurs souvenirs communs et l’héritage qu’il laisse au droit français. Un document pour l’histoire.
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Cette semaine, Denys de Béchillon, Professeur de droit à l’Université de Pau et constitutionnaliste reconnu réagit dans Quid Juris aux attaques de certains responsables politiques à l’encontre du Conseil constitutionnel et plus généralement de l’état de droit.
Le Conseil constitutionnel fait-il obstacle à l’expression de la volonté générale ? La Constitution doit-elle céder désormais face au vote du Parlement ?
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Cette semaine, Laurent Neumann reçoit dans Quid Juris le conseiller d’État, Christophe Eoche-Duval, spécialiste de l’inflation normative et auteur de « Pourquoi la France crève de trop de lois ", qui paraîtra aux Éditions Plon en mars 2024.
Le Premier ministre Gabriel Attal l’a promis dans son discours de politique générale : la « débureaucratisation de la France ». En d’autres termes, la simplification législative, un refrain qui résonne dans les discours des premiers ministres, dans la tête des citoyens français et dans soixante et onze intitulés de textes législatifs, tandis que les normes ne cessent d’affluer. Christophe Eoche-Duval illustre en chiffres la volumétrie des normes : 45,3 millions de mots Légifrance. George Pompidou alertait déjà en 1966 : « Arrêtez d'emmerder les Français ! Il y a trop de lois dans ce pays, on en crève, laissez-les vivre, et vous verrez ça ira beaucoup mieux.»
Comment expliquer l’inflation normative et comment y remédier ?
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Dans le dernier épisode de « Quid Juris ? », le podcast hebdomadaire du Club des Juristes, le journaliste Laurent Neumann reçoit le sénateur républicain de Haute-Loire, Laurent Duplomb. Ce dernier décrypte les raisons de la colère qui s'est emparée du monde agricole.
Et parmi celles-ci, une question éminemment juridique : celle l’overdose normative, selon l’expression que les agriculteurs eux-mêmes emploient pour désigner le mal dont ils sont victimes. Ils stigmatisent là aussi bien l’inflation normative que la surtransposition en France des normes européennes qui crée, aux yeux de la profession, une grave distorsion de concurrence. Un droit qui étouffe : comment l’expliquer, comment y remédier ?
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Dans le dernier épisode de « Quid Juris ? », le podcast hebdomadaire du Club des Juristes, le journaliste Laurent Neumann reçoit la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina et Jacques Arrighi de Casanova , conseiller d’État, ancien Président de la section de l’administration et ancien membre de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique (HATVP).
En première partie, Anne-Charlène Bezzina décrypte la récente séquence politique, du départ d'Élisabeth Borne à la nomination de Gabriel Attal, en passant par le choix et l'annonce des ministres, le fonctionnement d'une motion de censure ou encore les enjeux soulevés par la question de la parité au sein du gouvernement.
En seconde partie, Jacques Arrighi de Casanova détaille les missions souvent méconnues de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique, qu'il s'agisse des déclarations des membres du gouvernement, de la prévention des conflits d'intérêts, des sanctions en cas d'omissions ou de fausses déclarations ou de l'impact de cette structure sur la confiance des citoyens dans la vie politique.
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