Episodit
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Nous allons envisager dans ce podcast non seulement un sujet des plus intéressants mais encore un sujet donné à plusieurs reprises en culture Gé à l’occasion des écrits et des oraux des concours auxquels nous préparons.
Et pour ce faire, nous avons la chance d’accueillir dans les podcasts de l’ISP un intervenant expert des plus prestigieux. Mais j’y reviendrai dans quelques instants.
La diplomatie est une partie de la politique qui concerne les relations entre les Etats et la mise en œuvre de la politique étrangère d’un Etat
Mais la diplomatie c’est aussi un art de rapprocher des intérêts divergents qui dans le langage commun est perçu souvent comme une qualité d’adresse et de souplesse : « il est diplomate » « il a su faire preuve de diplomatie ».
Le mot « diplomatie » provient du grec d’où dérive le latin « diploma » qui signifie aussi « double » !
S’agit-il donc aussi d’un double langage ? de concilier l’inconciliable ?
La France se perçoit comme une grande puissance.
Elle possède un des plus grands réseaux diplomatiques au monde qui se caractérise par sa dimension universelle : rares sont les pays où nous n’avons pas d’ambassade !
La France appartient au conseil de sécurité de l’ONU comme membre permanent avec droit de véto ce qui en fait de facto un acteur majeur des relations internationales.
Mais, dans un monde multipolaire où de nouveaux acteurs et pays cherchent à prendre une place prépondérante, que peut encore la France pour favoriser le dialogue entre tous ? Comment faire pour exister encore dans la diplomatie d’aujourd’hui ?
Nous essaierons de proposer quelques pistes à travers l’analyse des moyens, des acteurs et des enjeux sans oublier d’explorer les clichés parfois bien ancrés sur la vie diplomatique.
Pour y parvenir, nous recevons Franck Vermeulen.
Franck Vermeulen, vous êtes est Diplomate de carrière depuis plus de 30 ans dont une vingtaine d’années de service à l’étranger principalement au Moyen Orient mais aussi en Europe et en Afrique
Vous avez notamment exercé des fonctions de chef de poste comme consul général de France mais aussi des fonctions politiques comme rédacteur au quai d’Orsay ou comme conseiller d’ambassade ou conseiller culturel. -
Ce sujet peut vous surprendre par son apparente légèreté – il est vrai qu’il diffère d’autres autrement plus sexy comme l’aviation civile et militaire ou encore le consentement à l’impôt.
Ce sujet peut également surprendre en raison de son apparente légèreté, et pourtant, il impose au contraire d’analyser en profondeur le paysage musical de ces 40 dernières années.
A ce titre, il interroge, au-delà de l’évolution des codes de l’industrie du disque, des notions psychologiques telles que l’aura, le charisme, la starification et le story telling, ou encore l’art de savoir définir sa propre légende.
Loin de n’être qu’une banale pop star américaine, Beyonce est désormais, depuis la disparition de la Reine Elizabeth II, la femme la plus connue au monde.
Pourtant sa fortune est inférieure à celle d’une Rihanna, ses ventes musicales et ses concerts rapportent moins que ceux d’une Taylor Swift.
Alors la question se pose : qui est la « reine Beyonce » comme elle est volontiers désignée par la presse ? Qu’a-t-elle fait de différent des autres pour que son aura la classe dans une catégorie sans aucun autre concurrent et que son personnage constitue désormais à lui seul une marque ?
On parlera de musique ici, un peu, mais il sera surtout question d’étudier une véritable icône et un modèle marketing parfait, accompli avec brio par une petite fille noire de Houston, qui assumait à seulement 17 ans, lors d’une interview sur son plan de carrière, son projet « de devenir une légende ».
Cette analyse surprenante nous est aujourd’hui présentée par Nesrine HAIF, enseignante en culture générale à l’ISP et passionnée par l’étude de la sociologie et des sciences comportementales. -
Puuttuva jakso?
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La justice fascine par l’importance de son rôle dans la société, par ses enjeux, par ses finalités mais aussi par son déroulé, en raison de son décorum, de ses symboles, des costumes de ceux qui y participent, par leur charisme aussi, par sa médiatisation…
Pour toutes ces raisons, la Justice est actrice et objet de communications.
Elle en est actrice au travers de sa communication institutionnelle, des émissions « Justice en France » ou encore des communiqués du parquet dans le cadre de l’art 11 du Code de procédure pénale.
Elle en est l’objet au travers des nombreux films, émissions qui lui sont consacrés mais aussi des interpellations constantes dont elle fait l’objet sur les réseaux sociaux, les chaines d’information en continue mais aussi dans les arènes politiques et via les sondages.
Quels en sont les acteurs de cette communication ? Quelles sont les règles ? Quelles sont les limites ? la situation est-elle satisfaisante ? Les acteurs de la justice de demain sauront-ils faire mieux ?
Toutes ces questions posent en creux le sujet de la confiance dans l’institution, les institutions mais aussi le service public.
Pour y répondre nous avons le plaisir de recevoir dans les podcasts de l’ISP, Valérie-Odile DERVIEUX, Présidente de chambre de l’instruction à la Cour d’appel de Paris. -
Les « Cold cases », que l’on traduit littéralement et brutalement par « affaires froides », désignent les affaires judiciaires non élucidées, c’est-à-dire celles pour lesquelles aucune explication n’a pu être donnée. L’affaire n’est pas résolue, le ou les coupable(s) n’ont pas été trouvés.
Ces affaires font alors en principe l’objet d’un classement sans suite.
Mais le classement sans suite n’est pas un jugement, ce n’est donc pas définitif. Il n’a pas autorité de la chose jugée, c’est-à-dire que cette décision de classement sans suite peut être remise en cause.
Le Procureur de la République peut mettre fin au classement sans suite, c’est le cas par exemple si de nouveaux éléments sont trouvés ou que l’auteur peut être identifié.
Une limite tout de même demeure : la prescription, même si elle peut être interrompue.
On n’évoquera pas aujourd’hui les séries télé, bien que nos auditeurs fidèles savent que nous aimons en parler.
Je pense notamment à la série américaine « Cold Case, affaires classées », retraçant le quotidien d’une inspectrice de police, Lilly Rush, chargée d’enquêter sur d’anciens dossiers classés sans suite. Une série toujours bien construite et une inspectrice Lilly Rush jouée par une actrice au charme indéniable mais je disgresse puisque j’ai dit que nous n’en parlerons pas.
Dans ce podcast nous allons davantage évoquer le pôle des crimes sériels ou non élucidés du tribunal judiciaire de Nanterre, créé en mars 2022. C’est Charlotte Lepaisant, CPIP au SPIP de Paris, qui nous rejoint pour en parler. -
Que vous prépariez le Grand O de libertés fondamentales pour le CRFPA ou tout concours avec une épreuve de culture générale ou de droit public, et je vous promets que ce podcast vous intéressera.
En effet, aujourd'hui, nous allons nous pencher sur une affaire qui a fait grand bruit dans le paysage audiovisuel français : la décision du Conseil d'État de février 2024 concernant le contrôle du pluralisme dans les médias par l'ARCOM.
Cette décision, qualifiée d'historique par certains observateurs, a conduit l'ARCOM à revoir en profondeur sa méthode d'évaluation du pluralisme sur les chaînes de télévision et les stations de radio. Au cœur du débat se trouve la question cruciale de l'équilibre entre la liberté d'expression et la nécessité de garantir une diversité des opinions dans les médias. Au cœur des questionnements, l’on trouve le renouvellement les fréquences de la TNT, les critiques contre la chaîne CNews, la chaîne C8 et l’émission TMPP de Hanouna.
Dans ce podcast, nous allons décortiquer cette affaire sous l'angle juridique, en examinant les implications de cette décision sur la liberté d'expression et le cadre réglementaire de l'audiovisuel en France. Nous verrons comment cette évolution s'inscrit dans une réflexion plus large sur le rôle des médias dans notre démocratie et les défis que pose la régulation du pluralisme à l'ère du numérique.
Et pour ce faire, je reçois Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP. -
Étienne-Ernest-Hippolyte PERREAU affirmait en 1909 que « notre Code civil, qui réglemente si minutieusement les droits du patrimoine, passe, à peu d’exceptions près, sous silence les droits de la personnalité » (Des droits de la personnalité, RTD civ. 1909. 501). Ce n’est qu’à partir de la seconde moitié du XXe siècle que les droits de la personnalité accèdent à une large reconnaissance et en particulier le respect de la vie privée.
Si le corps vivant est la personne, la personne ne se réduit pas à celui-ci. La protection de l’intégrité de la personne, pour se réaliser pleinement, doit saisir la personne au-delà son corps.
Ainsi, l’article 9 du Code civil affirme que « chacun a droit au respect de sa vie privée » et l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».
La notion de vie privée ne fait l’objet d’aucune définition légale et la jurisprudence se garde bien d’en fournir une, préférant la caractérisation casuistique. C’est sans doute là le gage d’une plus grande efficacité de la protection des personnes, car l’élasticité conceptuelle de la vie privée permet aux tribunaux de répondre aux formes variées et nouvelles d’agressions que les individus sont amenés à subir dans la société contemporaine.
Toujours en construction et en mutation, le droit au respect de la vie privée, et plus généralement les droits de la personnalité, manque d’une conceptualisation générale comparable aux théories présentées pour les droits patrimoniaux. Aussi en l’absence de définition, la délimitation de la vie privée est délicate à appréhender, son assise ne peut donc reposer que sur une casuistique jurisprudentielle favorable à une protection des personnes. Toutefois, les droits de la personnalité et spécifiquement le respect de la vie privée, en tant que droit de contrôle, permettent avec certitude à la personne d’exercer sa maîtrise des différents aspects de sa personnalité. Aussi, la mise en œuvre du droit devient variable en fonction de la volonté du titulaire, de l’ordre public et du droit des tiers.
Ainsi, nous recevons Franck Touret, professeur de droit civil et de procédure civile au sein de la Prépa ISP pour revenir sur cette notion fondamentale : le respect de la vie privée. -
Chaque élection présidentielle américaine constitue un événement électoral, qui fascine le monde entier
Peut-être que celle à venir l’est davantage encore.
L’élection de 2024 se déroule dans un contexte particulièrement tendu et hors norme : deux tentatives d’attentat contre Donald TRUMP, un changement de candidat du côté démocrate, une super star américaine invitant la jeunesse à voter contre un prétendant, un milliardaire bien connu et polémique pressenti pour intégrer le gouvernement…
Au vu de l’importance des Etats-Unis tant d’un point de vue économique que politique, au vu du contexte global et belliqueux dans le monde, l’enjeu de cette élection comme son résultat sont essentiels.
Or, son fonctionnement n’est pas commun. Quelles en sont les modalités ? Quels sont les ressorts institutionnels et politiques qui en font un moment si crucial, non seulement pour les États-Unis mais aussi pour le reste du monde ?
Avec Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP, nous allons décrypter le système électoral américain à travers 10 questions clés afin de saisir les rouages de cette démocratie complexe et les impacts potentiels de ce scrutin. -
La Banque de France est une institution indépendante et de confiance, une institution de la République indépendante de l’État.
La Banque de France est depuis plus de deux siècles la gardienne de la monnaie et du système financier.
Membre de l’Euro système, la Banque de France est aujourd’hui un service public engagé auprès des Français et des Européens pour assurer le financement de l’économie et la stabilité des prix.
Comme nous pouvons le lire sur le site internet dédié, femmes et hommes de la Banque de France, œuvrent au quotidien pour définir et mettre en œuvre la stratégie monétaire, maintenir la stabilité financière, servir l’économie et la société. Pour créer les conditions de la croissance et de l’emploi. Pour assurer l’avenir.
La Banque de France est donc une institution aux multiples facettes, essentielle et pourtant méconnue.
Pour nous la présenter, expliquer ses missions et nous dire comment on peut la rejoindre, je reçois Frédéric Visnovsky, l’un de ces hauts cadres dirigeants qui exerce justement plusieurs métiers au sein de la Banque de France. -
Chaque Etat, en se constituant progressivement vers les formes que nous connaissons aujourd’hui, a vu la douane comme une administration permettant d’en assurer sa sécurité et son intégrité, tout en assurant ses ressources financières.
Le développement du commerce international, dès l’antiquité, voit ainsi l’imposition d’une fiscalité sur les mouvements de marchandises, à l’époque recouvrée par des compagnies privées.
Jusqu’à la Révolution, la Ferme générale s’apparente à une direction des douanes. Cette dernière est nationalisée en régie nationale des douanes en 1791.
Jusqu’en 1940, la douane dispose d’une organisation militaire. Aujourd’hui administration civile, elle a gardé de par ses symboles une certaine empreinte militaire tout en s’adaptant au temps présent.
Aujourd’hui, la direction générale des douanes et droits indirects est rattachée au MESFIN. Forte de 17 000 agents, répartis en deux branches et en trois catégories, agent de constatation, contrôleur, et inspecteur, la douane exerce des missions variées. La douane ne se résume pas au contrôle en aéroport ou aux péages, mais, intervient par exemple, dans l’accompagnement des entreprises à l’international, dans la gestion du secteur de la viticulture ou encore dans le dédouanement des marchandises aux ports.
Ancrée dans un paysage européen, la douane a du répondre à de multiples enjeux ces dernières années : COVID, guerre en Ukraine, ou encore les jeux olympiques actuellement.
Aujourd’hui, nous recevons Alexandre MURATORE, inspecteur des douanes en poste en Seine-Saint-Denis. -
« Chez tous les peuples civilisés, le recours d’un juge inférieur à un juge supérieur a été autorisé comme le moyen le plus sûr d’arriver à une exacte justice. C’est donc une institution que l’expérience des siècles justifie » (Louis-Antoine MACAREL, Élément de droit politique, 1833). Aussi, tant pour prévenir que pour corriger une prétendue erreur, est mise à la disposition des justiciables dont les prétentions ont été rejetées, la faculté d’exercer une voie de recours ordinaire : l’appel.
L’appel est souvent considéré comme la voie de recours par excellence, s’inscrivant dans une logique de recherche de la vérité judiciaire.
L’appel est une voie de recours ordinaire contre les jugements des juridictions de premier degré et tendant à les faire réformer ou annuler par le juge d’appel, afin de garantir une bonne justice et un nouvel examen de l’affaire (art. 542 C. pr. civ.).
Depuis 2009, la procédure d’appel en matière civile a été modifiée à plusieurs reprises sur des points essentiels.
Les décrets n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 et n° 2010-1647 du 28 décembre 2010 ont imposé à l’ensemble des parties au litige des délais impératifs pour conclure et assorti ces délais de sanctions automatiques, caducité de la déclaration d’appel d’une part et irrecevabilité des conclusions d’autre part.
Puis, le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 a instauré une concentration temporelle des prétentions en appel, obligeant les parties à préciser les points du jugement qu’elles entendent expressément critiquer et imposent un formalisme accru des conclusions.
Ces décrets entendent faire de l’appel une voie d’achèvement maîtrisée du litige, centrée sur la critique de la décision de première instance.
Dernière réforme en date, le décret du 29 décembre 2023, entré en vigueur le 1er septembre 2024.
Nous recevons Franck TOURET, professeur de procédure civile au sein de la Prépa ISP pour évoquer l’actualité de la procédure d’appel et le décret du 29 décembre 2023, portant simplification de la procédure d’appel en matière civile. -
Comme souvent dans les podcasts de l’ISP, nous revenons sur des sujets donnés à l’occasion des Grand Oraux de concours. Et en cette période où certains préparent justement ces Grands O, quand d’autres appréhendent la Culture Gé pour préparer les écrits, des concours, nous poursuivons dans l’évocation de ces sujets multiples et hétérogènes.
Aujourd’hui, nous évoquons l’aviation civile et militaire, un sujet dont j’ignorais presque tout avant la préparation de ce podcast.
En 2019, Greta Thunberg, à l'avant-garde de la jeunesse engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique, avait choisi de se rendre au sommet des Nations unies sur le climat dans un voilier zéro carbone - évitant ostensiblement d'effectuer un déplacement en avion
De fait, le transport aérien concentre les critiques sur l'impact des transports sur le réchauffement climatique. Mais c'est également un secteur économique de premier ordre, jouant un rôle important dans la balance commerciale française, symbolisant la complexité de l'arbitrage entre les enjeux environnementaux, économiques et sociaux.
Par ailleurs, le secteur aéronautique est dual - au sens où il est à la fois civil et militaire.
On sait que dans toute guerre - on l’a vu pendant la 2nde GM avec la bataille d’Angleterre et on le voit encore aujourd’hui avec le conflit russo-ukrainien - c’est un élément stratégique.
A ce titre, la puissance de l’aviation militaire française est importante.
Pour appréhender ces différents enjeux, je reçois aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale à la Prépa ISP. -
« Séduire et être mère, c'est pour cela qu'est faite la femme » affirme le sénateur Alexandre Bérard en 1919, montrant bien par-là la place qui est attribuée à la femme dans la société française au début du XXème siècle.
De la même façon dans un numéro de l’Horizon, journal des poilus, de décembre 1918, on pouvait lire : « Ramener la femme au foyer, l’écarter des luttes politiques, n’est-ce pas là le programme qu’il faut suivre, si nous ne voulons pas d’ici quelque vingt ans compter des centaines de milles de Français en moins ».
Alors que les soldats de la Première Guerre mondiale étaient rentrés du front, l’idée était de confirmer que les femmes n’avaient été « émancipées » que pour les besoins de la guerre et qu’elles devaient donc revenir à leur rôle traditionnel, celui de s’occuper du foyer et de donner des enfants à la famille et à la France.
Cela pose bien la question de la place des femmes en France depuis le début du XXème siècle alors que des transformations sociales sont à l’œuvre dans une période pleine de bouleversements.
Et cette question nous allons nous la poser avec Jérôme Calauzènes, professeur agrégé d’histoire et responsable de formation au sein de la Prépa ISP. -
Situé au 55 de la rue du Faubourg Saint-Honoré, dans le 8e arrondissement de Paris, le Palais de l’Elysée est le lieu emblématique du pouvoir politique français, symbolisant aujourd’hui la prééminence institutionnelle du Président de la République.
Pourtant, son histoire n’est pas seulement liée à la Cinquième République, mais bien à celle de la République française et de ses régimes politiques antérieurs
Comme nombre de palais de la République, l’Elysée a été bâti au XVIIIe siècle et est devenu une demeure princière, avant d’accueillir le premier président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, en 1848.
Le Palais de l’Elysée a ouvert ses portes au public pour la première fois le 14 juillet 1977, à l’initiative de Valéry Giscard d’Estaing, puis régulièrement chaque année depuis 1990, dans le cadre des Journées du patrimoine.
Nous poursuivons – et achevons – notre tour des lieux de pouvoir en France, après les podcasts consacrés à la place Beauvau, à la place Vendôme et à l’hôtel Matignon. L’architecture de ces lieux s’inscrit en effet pleinement dans l’histoire de France et de ses institutions.
J’ai le plaisir une nouvelle fois d’accueillir Benoît Quennedey, professeur de culture général et de droit public à la Prépa ISP pour nous raconter l’histoire du palais de l’Elysée . -
ENGRENAGES, ALLY MACBEAL, SAMBRES, LAETITIA, LAW AND ORDER, SUITS, ou encore plus récemment la série australienne diffusée sur ARTE en début d'année 2024 : « Après le verdict » qui raconte l'enquête que mènent quelques jurés d'assises une fois leur verdict – l'acquittement – rendu dans une affaire d'assassinat...
Autant de noms de séries françaises et internationales plus ou moins connues qui démontrent que, très vite, la fiction télévisuelle s'est inspirée de la vie judiciaire, civile ou non, de la chaîne pénale de l'enquête à l'exécution de la peine, en passant aussi par le rôle des enquêteurs, des avocats et bien sûr des magistrats...
Miroir d'une vie judiciaire riche et fascinante, les séries télévisées constituent un programme généralement accessible à un large public, et qui va entretenir une relation au long cours avec le spectateur.
Cependant, évoquer la Justice dans les séries télévisées impose de s'interroger sur le rapport entre la fiction et le monde judiciaire, en tenant compte des contraintes artistiques autant que des contraintes de marché : une série télévisée doit exister, sur la durée, ce qui impose à ses créateurs de tordre parfois la réalité pour la rendre plus captivante.
Sous un autre angle, une série télévisée sur la justice peut être un moyen d'exposer au grand public son fonctionnement de l'intérieur, ses contraintes, ses difficultés, mais également un processus de construction d'un dossier, d'une affaire, d'une décision...
Finalement, Justice et série télévisée ne se nourrissent l'une de l'autre.
Les juristes aimeraient que l'art de la série représente aux mieux leur système judiciaire mais est-ce le rôle d'une série télévisé de faire de la pédagogie ?
L'imagination d'un créateur de série télé doit être totale, mais alors jusqu'où s'éloigner de la réalité judiciaire au nom de la narration, et au risque, sans doute, de décrédibiliser une institution en perpétuelle recherche de reconnaissance ?
Aussi, une série télévisée peut-elle être un bon miroir de la Justice, sans la déformer complètement ?
Comment la Justice se sert-elle aussi de ce format de divertissement afin d'exposer son rôle ?
En d'autres termes, de quelle manière justice et séries télévisées s'enrichissent-elles ?
Pour répondre à ces questions, je reçois Grégory MARTIN DIT NEUVILLE, juge d’instruction, qui sort ici de sa zone de confort ou peut-être est-ce tout l’inverse d’ailleurs. -
Entre chance de réinsertion pour les personnes détenues et opportunité pour les entreprises, le travail en détention a, depuis toujours, toute sa place en prison.
Si, sur le principe on comprend le bien-fondé du travail en détention, on comprend bien toute l’utilité d’une telle possibilité. Demeure qu’en pratique, la situation demeure complexe à bien des égards.
D’un côté, du point de vue des détenus, le travail en détention peut encore être assimilé aux anciens bagnes. A certains égards, le travail en détention a toujours mauvaise presse : le salaire, bien qu’encadré, peut être qualifié de peu attractif, les missions proposées peu attrayantes et la motivation de certaines personnes détenues manque pour une réelle mobilisation autour d’une activité professionnelle investie.
De l’autre, les entreprises se plaignent de n’avoir finalement que peu d’information à ce sujet. De plus, travailler en étroite collaboration avec des personnes incarcérées, concentrant pour certaines des difficultés liées au comportement, peut s’avérer complexe voire même peut faire peur.
Une récente réforme du 1er mai 2022 est venue encadrer davantage le travail en détention, elle vient notamment revaloriser le travail pénitentiaire dans le but de donner envie aux entreprises locales de venir s’implanter.
Pour évoquer le travail en détention sous l’angle de cette réforme, nous recevons Charlotte LEPAISANT, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation au SPIP de Paris. -
Le saviez-vous ? Avant que le chef du gouvernement ne s’installe dans les locaux de l’hôtel de Matignon, il n’avait pas de résidence fixe car il était habituel qu’il cumule ses fonctions avec la charge d’un autre portefeuille ministériel qui abritait alors les collaborateurs du chef du gouvernement. Et pourtant, de l’installation à l’hôtel de Matignon en 1935 à nos jours, en moins d’un siècle, peu de lieux sont devenus aussi emblématiques de l’exercice du pouvoir en France – qu’il s’agisse du faste des cérémonies qui s’y déroulent, ou encore des accords importants – les accords de Matignon – signés en ses locaux.
Après nos deux premiers podcasts sur les lieux de pouvoir, consacrés respectivement au ministère de l’intérieur et au ministère de la justice, nous nous rendons aujourd’hui au 57 rue de Varenne, à quelques centaines de mètres des locaux de notre école, pour découvrir l’hôtel de Matignon et ses occupants.
Nous poursuivons notre pérégrination au cœur du pouvoir français et parisien avec Benoît Quennedey, professeur de culture général et de droit à la Prépa ISP, pour qui les secrets d’Etat des lieux de pouvoir de la République n’en sont pas. -
Le 6 mars 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, et à l'unanimité, une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat dans les condamnations pour homosexualité de personnes prononcées par les tribunaux judiciaires entre 1942 et 1982, date de la dépénalisation en France de l'homosexualité.
Cette proposition de loi a été déposée en suite de la commémoration, en 2022, des 40 ans de la dépénalisation de l'homosexualité en France, et est venue signer l'évolution législative remarquable de l'homosexualité abordée sous le prisme du droit pénal.
Pendant plusieurs centaines d'années, l'homosexualité saisie par le droit pénal, c'était une logique d'interdiction et de répression.
Après une première dépénalisation sous la Révolution française, le régime de Vichy avait rétabli les infractions pénales spécifiques en 1942.
Ce n'est finalement qu'en 1982 que l'homosexualité va être définitivement dépénalisée en France sous l'impulsion du Garde des Sceaux Robert BADINTER qui lors de l'examen du projet de loi déclarait le 20 décembre 1981 qu' « il n'était que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels ».
L'évolution de la place de l'homosexualité dans la société a conduit à purger le code pénal de toute référence à l'incrimination de l'homosexualité.
Bien plus, le droit pénal, et le droit des personnes et de la famille se sont enrichis d'un mouvement commun tendant à protéger les personnes et les couples de même sexe.
Ainsi, en ce qui concerne le code civil, deux réformes marquantes méritent d'être rappelées :
-l'instauration du Pacte civil de solidarité créé en 1999 (article 515-1 du code civil) ;
-la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Cependant, ces réformes sont intervenues à l'issue de débats de société intenses où l'on a recensé une forte augmentation des injures et violences à caractère homophobes ; on pense notamment à certains débordements en marge de la « Manif pour Tous » et des propos énoncés dans les médiats, que reprend très bien la chanteuse HOSHI, dans sa chanson « Amour censure ».
Ces différents débats ont rappelé aussi combien la question de l'homophobie est latente et implique une prise en compte rigoureuse par la matière pénale, afin de prévenir ou, le cas échéant, punir tout comportement portant atteinte à l'orientation sexuelle.
Évoquer aujourd’hui l'homosexualité et le droit pénal conduit inévitablement à aborder l'augmentation des actes homophobes, ou plutôt LGBTIphobes en 2024.
Selon une étude statistique du ministère de l'Intérieur publié le 16 mai 2024, et dressant un état des lieux des violences, discriminations, et enjeux auxquels sont confrontés les personnes lesbiennes, gays, bies, trans, et intersexes en France, les actes homophobes ont augmenté de 13 % en 2023 par rapport à 2022, avec un bond de 19% pour les crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie.
Dans l’Édition du journal Le Monde publiée le 16 mai 2024, le détail est ainsi repris : 2870 crimes ou délits et 690 contraventions (dont 94% liés à des injures homophobes) ont été recensés en 2023.
Aborder l'homosexualité sous l'angle du droit pénal, c'est évidemment s'interroger sur les rapports entre l'intime et l'identité d'une part, et cette branche du droit qui réunit l'ensemble des règles imposées par le législateur et qui expose à des poursuites celui qui les transgresse, d'autre part.
De l'évolution du droit pénal sur la prise en compte de l'homosexualité se dégage en réalité une tendance contemporaine : de la répression à la protection.
Convient-il de s'interroger sur les rapports entre homosexualité et droit pénal, comment le droit pénal, protège-t-il désormais l'homosexualité ?
Pour répondre à ces questions, je reçois Grégory MARTIN DIT NEUVILLE, juge d’instruction enseignant au sein de la Prépa ISP. -
Au lendemain d'élections européennes marquées en France par un succès sans précédent du Rassemblement national, le Président de la République Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale pour la sixième fois sous la Cinquième République et de redonner ainsi la parole aux citoyens, en mettant en avant une volonté de clarification politique.
Mais l'Assemblée nationale élue à l'issue des élections des 30 juin et 7 juillet 2024 a créé une situation inédite : en effet, le chef de l'Etat ne dispose pas d'une majorité parlementaire, même relative, ce qui devrait logiquement imposer une situation de cohabitation - pour la première fois depuis 2002, après l'adoption du quinquennat et l'inversion des scrutins présidentiel et législatifs. Or, si la coalition de gauche a remporté le plus grand nombre de sièges, elle doit nouer des alliances pour pouvoir gouverner, potentiellement avec tout ou partie des députés de la majorité présidentielle, ce qui ne définit pas une cohabitation - mais une situation de coalition, qui serait nouée après les élections et non avant le scrutin.
Il ne s’agit pas de se figurer de ce qu’il va se passer dans les prochaines semaines, les prochains mois ou encore dans un an quand le président aura de nouveau la possibilité de dissoudre. Nous n’allons pas jouer les Nostradamus, les Madame IRMA ou encore les Elizabeth Teissier qui a conseillé le président François Mitterrand entre 1989 et 1995.
Pour prendre de la hauteur, comprendre les enjeux et les perspectives politiques et institutionnels, il faut apprécier la situation actuelle au regard des précédents de l'histoire institutionnelle française, dans le système politique de la Cinquième République, et des cas de figure propres aux pays démocratiques étrangers pouvant servir sinon d’exemples, au moins de références et de points de comparaison.
Pour évoquer ces perspectives, je reçois Benoît Quennedey, professeur de droit public et de culture générale à la Prépa ISP. -
La dix-septième mise en examen dans l’entourage du Président de la République comme le récent procès du Ministre de la Justice ne font que nourrir la défiance des citoyens envers leurs élus ébranlant chaque jour un peu plus les fondements démocratiques de notre société.
A tort ou à raison, la plupart des citoyens considèrent désormais que les élus de la République ne sont plus soumis au principe d’égalité des citoyens devant la loi, trop rarement poursuivis et quand ils le sont, bénéficient d’un laxisme judiciaire.
S’agit-il d’une idée reçue ? Le droit positif doit-il être modifié et de nouvelles lois adoptées pour renforcer la responsabilité des élus et faciliter sa mise en œuvre ? Les mécanismes juridiques actuels ne suffisent-ils pas pour préserver le sentiment de nos concitoyens de vivre dans un Etat de droit où le pouvoir ne serait pas confié à une caste de personne déconnectées de la réalité et totalement irresponsables ?
Pour aborder la question nous accueillons Vincent Mazzocchi, Avocat inscrit au Barreau de Paris et Docteur en droit public. -
Souvent peu connue du grand public et des étudiants, la protection judiciaire de la jeunesse est une administration du ministère de la justice dont la mission principale est la prise en charge des mineurs en conflit avec la loi.
Le métier le plus connu est celui d’éducateur, celui qui assure le suivi du mineur.
Il existe également d’autres fonctions, notamment dans l’encadrement des équipes.
Dans ce podcast, nous allons nous intéresser de DPJJ ou plus exactement de DSPJJ, c’est-à-dire de directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse.
Comment devient-on DSPJJ ? Pourquoi choisir ce métier ? Quelles qualités sont requises ? Quel est son quotidien ? Quelle est la carrière d’un DSPJJ ?
Pour répondre à ces questions sur le métier de directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse, nous accueillons Lila Lou REYNAL, directrice des services depuis 2016. - Näytä enemmän
