エピソード
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🎙This week, discover a new episode dedicated to the role and impact of the Standing Committee on Trade Marks of the AIPPI.
💬 We discuss with:Eléonore GASPAR, Chair of the Standing Committee, Partner at DTMV Avocats (France)
Graciela Pérez de Inzaurraga, Co-Vice-Chair, Partner at Hausheer Belgrano & Fernandez (Argentina)
Tommy Chen, Co-Vice-Chair, IP lawyer at Allens (Australia)
Julie Dagher, Research assistant and doctoral student at CEIPI
Topics discussed include:- What is the scope of work of the AIPPI Standing Committee on Trade Marks?
- How does the Committee engage with global organizations like WIPO and EUIPO?
- What are the current hot topics in trademark law?
- How do trade mark rights differ across jurisdictions and what are the challenges of harmonization?
This episode was recorded on the sidelines of the 2024 AIPPI World Congress in Hangzhou, China.
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🎙Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au rôle et à l'impact du Comité des marques de l'AIPPI.
💬 On en parle avec :Eléonore GASPAR, Présidente du Comité permanent des marques, Associée chez DTMV Avocats (France)
Graciela Pérez de Inzaurraga, Co-vice-présidente, Associée chez Hausheer Belgrano & Fernandez (Argentine)
Tommy Chen, Co-vice-président, Avocat en propriété intellectuelle chez Allens (Australie)
Julie Dagher, Assistante chercheuse et doctorante au CEIPI.
Au programme :- Quel est le périmètre de travail du Comité permanent des marques de l'AIPPI ?
- Comment le comité interagit-il avec des organisations mondiales telles que l'OMPI et l'EUIPO ?
- Quels sont les sujets d'actualité en matière de droit des marques ?
- En quoi les droits de marque diffèrent-ils d'un pays à l'autre et quels sont les défis de l'harmonisation ?
Cet épisode a été enregistré en marge du Congrès mondial 2024 de l'AIPPI à Hangzhou, en Chine.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.
💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et de dessins et modèles, retrouvez Julie Dagher, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes:
🔹 Contrefaçon :Cass. Ch. Mixte., 12 mai 2025, n°22-20.739 – contrefaçon – constat d’achat (minute 00:52)
🔹 Marques :
TUE, 4 juin 2025, Aff. T-76/24, Benschop v EUIPO — Seven Bell Group (ALWAYS RUN 4PRESIDENT) - (minute 08:38)
🔹 Dessins et modèles :
TUE, 4 juin 2025, Aff. T-1060/23 Delta-Sport Handelskontor v EUIPO - Decathlon (Masque de plongée) - (minute 16:14)
📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :
« Contrefaçon » :
- 7501-1 : contrefaçon de marque
- 7540 : action en contrefaçon de marque
« Marques » :
- 7110-1 : motifs relatifs
« Dessins et modèles » :
- 3700 : dessins et modèles communautaires
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la formation aux métiers de la bande dessinée.
Nous avons tendu le micro à trois étudiants du Master 2 « Métiers de la bande dessinée » de l’Université de Picardie Jules Verne, à Amiens : Blandine Delobel, Tony Nguyen, Elise Duprat.
Au programme :- Pourquoi choisir une formation universitaire pour devenir auteur·rice de bande dessinée ?
- Quels sont les objectifs poursuivis par ce Master ?
- Comment prépare-t-il à la réalité économique du métier ?
- Quel impact de l’intelligence artificielle sur la création artistique ?
- En quoi la propriété intellectuelle est-elle un levier essentiel pour les jeunes auteur·rice.s ?
Épisode enregistré en marge du 52e Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême, en partenariat avec la La Ligue des Auteurs Pros.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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🎙This week, discover a new episode dedicated to the role and impact of the Standing Committee on Designs of the AIPPI.
💬 We discuss with:
Christopher V. Carani, Esq., Chair of the AIPPI SC on Designs and Attorney at McAndrews, Held & Malloy, Ltd., Chicago
Julie Dagher, Research assistant and doctoral student at CEIPI
Topics discussed include:
- What is the scope of work of the AIPPI Standing Committee on Designs?
- How do design rights differ across jurisdictions and what are the challenges of harmonization?
- How is AI challenging the concepts of novelty and prior art?
- How will the Design Law Treaty transform global procedures?
This episode was recorded on the sidelines of the 2024 AIPPI World Congress in Hangzhou, China just weeks before the historic adoption, on 22 November 2024, of the Riyadh Design Law Treaty.
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🎙Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au rôle et à l'impact du Comité des dessins et modèles de l'AIPPI.
💬 On en parle avec :
Christopher V. Carani, Président du Comité des dessins et modèles de l'AIPPI et avocat chez McAndrews, Held & Malloy, Chicago
Julie Dagher, Assistante-chercheuse et doctorante au CEIPI.
Au programme :
- Quel est le périmètre de travail du Comité des Dessins et modèles de l'AIPPI ?
- En quoi les droits sur les dessins et modèles diffèrent-ils d'une juridiction à l'autre et quels sont les défis de l’harmonisation ?
- Comment l'IA remet-elle en question les notions de nouveauté et d'antériorité ?
- Comment le traité sur les dessins et modèles va-t-il transformer les procédures internationales ?
Cet épisode a été enregistré en marge du Congrès mondial 2024 de l'AIPPI à Hangzhou, en Chine, quelques semaines avant l'adoption historique, le 22 novembre 2024, du traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à la propriété intellectuelle et la levée de fonds.
🚀 Alors que Viva Technology 2025 démarre aujourd’hui à Paris, c’est l’occasion parfaite de rappeler que la propriété intellectuelle est un levier stratégique pour les startups, les investisseurs et l’innovation.
💬 On en parle avec :
Julie Carel, Avocate au barreau de Paris, Associée chez le cabinet Momentum Avocats.
Diogo Costa Cunha, Maître de conferences au CEIPI
Au programme :- Quel rôle joue la propriété intellectuelle dans une levée de fonds ?
- À quoi ressemble un audit des actifs immatériels ?
- Quelles erreurs fréquentes commettent les start-ups en matière de cession de droits ?
- Quels sont les risques juridiques quand une société co-développe un produit avec un partenaire industriel ?
Cet episode a été enregistré à San Diego, en marge de la conférence International Trademark Association (INTA) 2025!Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré aux nouvelles formes de contrefaçon et à l’explosion du phénomène des « dupes », ces copies trompeuses de produits de marque qui envahissent les réseaux sociaux et ouvrent la porte à la criminalité organisée !
Cet épisode a été enregistré à San Diego, en marge de l’International Trademark Association (INTA)
💬 On en parle avec :
Delphine Sarfati, Directrice générale de l’UNIFAB - Union des Fabricants
Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI
Au programme :
Que sont les dupes et pourquoi séduisent-ils autant les consommateurs ?
Quel rôle jouent les influenceurs dans leur promotion ?
Quelles difficultés juridiques rencontrent les titulaires de droits ?
Quel lien entre contrefaçon et criminalité organisée ?
Quelles actions concrètes peuvent être menées pour sensibiliser, prévenir et réagir ?
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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🎙 This week, discover a new episode dedicated to provisional measures before the Unified Patent Court (UPC), recorded in the context of its first year of operation.
💬 Julie Dagher interviewed Koen Bijvank, patent litigator and attorney at Brinkhof in the Netherlands, who shares his insights on the evolving role of provisional measures in European patent litigation.
Together, they explore:
- What are provisional measures in the context of the Unified Patent Court?
- How does a protective letter work?
- What is an order for the preservation of evidence?
- Are preliminary injunctions already being granted?
- How has the Unified Patent Court impacted litigation practice across Europe?
📢 This episode is sponsored by PAPERZ IP – Camille Champion
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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré aux mesures provisoires devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB), enregistré dans le cadre de sa première année de fonctionnement.💬 Julie Dagher a interrogé Koen Bjivank, avocat spécialisé dans les contentieux de brevets et associé au cabinet Brinkhof aux Pays-Bas, qui nous fait part de son point de vue sur l'évolution des mesures provisoires en matière de contentieux des brevets européens.
Au programme:
- Comment définir les mesures provisoires dans le contexte de la Juridiction unifiée du brevet ?
- Comment fonctionne une lettre de protection ?
- En quoi consiste une ordonnance de conservation des preuves?
Est-ce que des injonctions préliminaires ont déjà été accordées ?- Quel est l'impact de la Juridiction unifiée du brevet sur la pratique du contentieux à travers l'Europe ?
📢Cet épisode est sponsorisé par PAPERZ IP - Camille Champion
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.
💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des marques et en droit des brevets, retrouvez Chloé Piedoie, Yann Basire et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :
🔹 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 :
Cass. com., 26 mars 2025, n° 23-13.589 - contrefaçon et concurrence déloyale (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟭𝟬)
Cass. com., 14 mai 2025, n° 23-21.866 - sous-catégories autonomes (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲𝟭𝟯:𝟬𝟬)
🔹 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 :
CA Paris, 26 mars 2025, n° 23/07392 : JurisData n° 2025-004548 - notion de brevetabilité (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟭:𝟯𝟮)
CA Paris, 9 avril 2025, n°23/14096 – portée des revendications (𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟯:𝟱𝟬)
📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :« Marques » :
- 7405-2 : perte de droit de marque, déchéance pour cause de défaut d’exploitation
- 7550 : marque et concurrence déloyale
« Brevets » :
- 4270 : définition et appréciation de l’exigence du caractère technique en Europe
- 4400 : demande de brevet français
Cet épisode a été enregistré depuis l’INTA 2025 à San Diego.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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🎙 This week, we bring you a new episode exploring the intersection of video games and intellectual property, recorded on the sidelines of International Trademark Association (INTA) 2025 in San Diego.
💬 We talk with:
Diogo Costa Cunha, Associate Professor at CEIPI
Yann Basire, Associate Professor and Director at CEIPI
Emanuele Fava, Senior Legal Counsel at Activision Blizzard
Together, they explore:
❓ What types of intellectual property rights can protect a video game?
❓ How do you handle copycats of iconic games like Candy Crush?
❓ Can gameplay mechanics be protected under copyright or unfair competition laws?
❓ What role do trademarks play in the gaming industry?
❓ How might the EU design reform reshape the gaming industry?
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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l’intersection entre jeux vidéo et propriété intellectuelle, enregistré en marge de l’INTA 2025 à San Diego.
💬 On en parle avec :
Diogo Costa Cunha, Maître de conférences au CEIPI
Yann Basire, Maître de conférences et Directeur du CEIPI
Emanuele Fava, Senior Legal Counsel chez Activision Blizzard
Au programme :
❓ Quels droits de propriété intellectuelle permettent de protéger un jeu vidéo ?
❓ Comment gérer les copies de jeux iconiques comme Candy Crush ?
❓ Les mécaniques de jeu peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ou la concurrence déloyale ?
❓ Quel est le rôle des marques dans l’industrie des jeux vidéo ?
❓ En quoi la réforme européenne du dessin et modèle pourrait-elle transformer le secteur du jeu vidéo ?
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l’édition alternative dans le monde du livre.
Cet épisode a été enregistré dans le cadre du Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême 2024 en partenariat avec La Ligue des Auteurs Professionnels..
💬 On en parle avec :🔹 Jade Desvignes, Responsable juridique à la Ligue des auteurs professionnels et doctorante en droit de la propriété intellectuelle
🔹 Olivier Bron, co-fondateur des Éditions 2042
🔹 Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI
Au programme :- Quelle différence avec l’édition dite classique ?
- Quels modèles économiques et relationnels entre éditeurs et auteurices ?
- Quels enjeux juridiques et syndicaux dans le secteur ?
- Comment s’organiser collectivement pour défendre une vision plus équitable de l’édition ?
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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🎙 This week, tune in for a new episode focused on the international harmonization of the parody exception in copyright law.
Recorded on the sidelines of AIPPI's 2024 World Congress in Hangzhou, China, this episode explores how AIPPI member groups from around the world worked together to develop a draft resolution on parody as a defence to copyright infringement.
💬 We discuss with:
Thijs van Aerde, Associate Partner, NautaDutilh, Member of the Programme Committee of AIPPI.
Diogo Costa Cunha, Associate Professor at Center for International Intellectual Property Studies - CEIPI
Questions explored:
- What qualifies as a parody under copyright law?
- Should parody always include humor or mockery?
- How does parody interact with freedom of expression and moral rights?
- What is the process for adopting a resolution on study questions in AIPPI and how does the question stand?
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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l’harmonisation internationale de l’exception de parodie en droit d’auteur.
Enregistré en marge du Congrès mondial 2024 de l'AIPPI à Hangzhou (Chine), cet épisode explore comment les groupes membres de l'AIPPI à travers le monde ont collaboré à l'élaboration d'un projet de résolution sur la parodie en tant que moyen de défense contre les atteintes au droit d’auteur.
💬 On en parle avec :
Thijs van Aarde, Membre du comité de programme de l'AIPPI
Diogo Costa Cunha, Professeur associé au CEIPI
Questions abordées :
Qu'est-ce qu'une parodie en droit d'auteur ?
La parodie doit-elle toujours inclure l'humour ou la moquerie ?
Quelles sont les interactions entre la parodie et la liberté d'expression et les droits moraux ?
Quelle est la procédure d'adoption d'une résolution sur les questions d'étude au sein de l'AIPPI et où en est la question au moment de la discussion?
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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🎙 This week, dive into a new episode exploring the first year of operations of the Unified Patent Court and its impact on European patent litigation.
💬 Featuring expert insights from:Pauline Debré, Partner at Linklaters
Nicolas Gayec, Counsel at Bird & Bird
Diogo Costa Cunha, Maitre de conférences au CEIPI
💬 In this episode, we explore:• Has the UPC lived up to expectations after its first year?
• Is language still a challenge at the UPC?
• How does the UPC interact with national courts?
• What are the pros and cons of the system?
The episode was recorded on the sidelines of the AIPPI 2024 conference in Hangzhou, China and it is sponsored by PAPERZ IP - Camille Champion
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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode consacré à la première année de fonctionnement de la Juridiction unifiée du brevet et à son impact sur le contentieux des brevets européens.
💬 On en parle avec :Pauline Debré, Associée chez Linklaters
Nicolas Gayec, Avocat chez Bird & Bird
Diogo Costa Cunha, Maître de conférences au CEIPI
💬 Dans cet épisode, on explore :- La JUB a-t-elle répondu aux attentes après sa première année d'existence ??
- La langue est-elle toujours un défi pour la JUB ?
- Comment la JUB interagit-elle avec les tribunaux nationaux ?
- Quels sont les avantages et les inconvénients du système?
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.
💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des brevets et en droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Yann Basire et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :
🔹 Marques :TUE, 26 mars 2025, aff. T-1096/23, Lotus Bakeries c/ EUIPO
CA Paris, 5-1, 19 mars 2025, n° 23/13211
🔹 Dessins et modèles :TUE, 12 mars 2025, aff. T-66/24, Lidl Vertriebs GmbH & Co. KG c/ EUIPO, Liquidleds Lighting Corp
🔹 Brevets :Cass. com., 19 mars 2025, n°23-13.576
Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-20.000
📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :« Marques, dessins et modèles » :
- 7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures
- 7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe
- 3700 : Dessins et modèles communautaires
« Brevet » :- 4250 : Activité inventive
- 4280 et 4280-1 : Médicaments et exploitation des brevets de médicament
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré à l’action internationale de l’INPI France : comment la propriété intellectuelle se défend et se promeut aux quatre coins du globe 🌍
💬 On en parle avec :
Chloé Piedoie, Doctorante et Assistante chercheuse au CEIPI
Stephanie Leparmentier, Conseillère régionale en propriété intellectuelle pour les États-Unis, le Canada et le Mexique
👉 Dans cet épisode, on explore :
Pourquoi et depuis quand l’INPI s’est-il implanté à l’international ?
Quelles sont les missions d’un conseiller régional ?
Comment l’INPI accompagne-t-il les entreprises françaises à l’étranger ?
En quoi la présence internationale de l’INPI est-elle stratégique pour la France ?
🎤 Cet épisode a été enregistré en marge du congrès International Trademark Association (INTA) 2024 à Atlanta.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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[📣 NOUVEL ÉPISODE]
🎙 Cette semaine découvrez un nouvel épisode consacré à l’écologie du livre, en partenariat avec La Ligue des Auteurs Pros.
💥 Un épisode enregistré en marge de la 55e édition du Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême, en janvier 2025.
💬 On en parle avec :Fanny Valembois, spécialiste des démarches de décarbonation dans le secteur culturel
Sidonie Mézaize, Présidente de l’Association pour l'écologie du livre.
Chloé Piedoie, Assistante chercheuse et doctorante au CEIPI
📚 Au programme :Quels sont les impacts environnementaux du livre ?
Quelles solutions pour réduire l’empreinte carbone ?
Le numérique est-il plus écologique ?
Peut-on concilier écologie et diversité éditoriale ?
Quel rôle pour les acteurs de la chaîne du livre dans la transition écologique ?
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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🎙 Cette semaine découvrez un nouvel épisode consacré à l’adaptation du réel au format bande dessinée.
Enregistré à l’occasion du Festival International de la Bande Dessinée d'Angoulême 2025, cet épisode explore comment des expériences personnelles, des récits historiques ou des événements marquants deviennent matière à création graphique et littéraire.
💬 On en parle avec :
Léah Touitou, scénariste et dessinatrice de bandes dessinées, autrice de « Le Chœur des Sardinières »
Anjale, scénariste et dessinatrice de bandes dessinées, autrice de « Outre-mères »
Lou Lubie, scénariste et dessinatrice de bandes dessinées, autrice de « Racines »
Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI
Au programme :
• Comment passer d’un événement historique ou une expérience vécue à la bande dessinée, quel est le processus de création ?
• Comment la bande dessinée parvient-elle à traiter des sujets complexes ?
• Quels enjeux juridiques pour intégrer témoignages dans une œuvre graphique ?
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode consacré au financement du cinéma français à l’ère des plateformes de streaming.
Dans cet épisode nous faisons le point sur l’accord historique entre Disney+ et la filière cinématographique française, qui change la donne en matière de chronologie des médias et d’obligations d’investissement.
💬 On en parle avec Marc Le Roy, docteur en droit, spécialiste du droit de l’audiovisuel et du cinéma.
Au programme :• Quels sont les enjeux de l’accord entre Disney+ et la filière cinématographique française ?
• Quelles conséquences pour Canal+, historiquement premier financeur du cinéma français ?
• Quelles conséquences possibles sur la diversité et la qualité des œuvres françaises ?
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.
💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en propriété littéraire et artistique, droit des brevets et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Stéphanie Carre, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :
🔹 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 - 𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟮𝟬 :CJUE, 1re ch., 6 mars 2025, n° C-575/23, FT e.a. c. État belge (droit voisin des artistes-interprètes)
🔹 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 - 𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟬:𝟯𝟬 :
CJUE, 25 février 2025, n° C-339/22, BSH Hausgeräte GmbH c. Electrolux AB (application transfrontalière du droit des brevets)
🔹 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 - 𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟵:𝟰𝟯 :
T-118/24, 5 mars 2025, Rosalia Vila Tobella/ EUIPO - Raphael Europe Ltd (usage sérieux)
T-1066/23 à T-1069/23 Schweppes International Ltd/ EUIPO - - May (MAY TEA) (risque de confusion)
📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :« Propriété littéraire et artistique »
- 1437 : droits voisins, droits patrimoniaux
- 1425 : notion d’artiste-interprète
« Droit international » :
- 584-160 : compétence judiciaire
« Marques, dessins et modèles » :
- 7610-3 : exercice des droits et usage sérieux
- 7511 : atteinte à la marque
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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🎙 Cette semaine, découvrez un nouvel épisode de notré série Le LABO, consacré à l’impact des éléments non distinctifs ou faiblement distinctifs dans l'appréciation du risque de confusion en droit des marques.
Un épisode enregistré en marge de la conférence APRAM-EUIPO du 13 décembre 2024 à Paris.
💬 On en parle avec Yann Basire, maître de conférences au CEIPI, et Emmanuel Cornu, avocat au barreau de Bruxelles, associé au cabinet Simont Braun. Spécialisé en propriété intellectuelle depuis plus de 30 ans, il est également membre actif de l’AIPPI Belgique.
🎧 Au programme :
• Comment le risque de confusion est-il apprécié aujourd’hui par les juridictions européennes et quelle place accorder aux éléments non distinctifs ou faiblement distinctifs dans cette analyse ?
• Comment les tendances jurisprudentielles ont-elles évolué sur ce sujet ?
• Quels sont les bons réflexes à adopter pour les praticiens confrontés à ces cas complexes ?
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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🎙 This week, we bring you a new episode exploring the role of Geographical Indications (GIs) in intellectual property! Recorded on the sidelines of the AIPPI World Congress 2024 in Hangzhou, China, this episode features insights from two experts, Co-chairs of the AIPPI Standing Committee on Geographical Indications.
💬 Julie Dagher interviewed Laura Collada, Managing Partner at Dumont (Mexico) and Elio De Tullio, Founder and Managing Partner at de Tullio & Partners (Italy).
Together, they explore:
• What are Geographical Indications and how do different legal systems approach GI protection?
• What role do international agreements play?
• What are the key challenges and grey areas in GI enforcement and recognition worldwide?
• What role does AIPPI's GI Standing Committee play in shaping the future of GIs?
🎙 Cette semaine, nous vous proposons un nouvel épisode consacré au rôle des indications géographiques dans la propriété intellectuelle ! Enregistré en marge du Congrès mondial 2024 de l'AIPPI à Hangzhou, en Chine, cet épisode présente les points de vue de deux experts, coprésidents du Comité permanent de l'AIPPI sur les indications géographiques.
💬 Julie Dagher a interviewé Laura Collada, associée gérante chez Dumont (Mexique) et Elio De Tullio, fondateur et associé gérant chez de Tullio & Partners (Italie).
Ensemble, ils explorent :- Que sont les indications géographiques et comment les différents systèmes juridiques abordent-ils leur protection ?
- Quel rôle jouent les accords internationaux ?
- Quels sont les principaux défis et les zones d'ombre en matière de reconnaissance et de mise en œuvre des indications géographiques dans le monde ?
- Quel rôle joue le comité permanent des IG de l'AIPPI dans l'avenir des IG ?
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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