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8 fabricants leaders dans le secteur de la fourniture et de la pose de panneaux de signalisation se sont entendus aux dépens de l’État et des collectivités locales pendant près de 10 ans. Et sur une durée plus longue pour deux d’entre eux Les entreprises ont dû s’acquitter de 52,7 millions d’euros d’amende.
Cartels & Cie est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France. Cette première saison revient sur trois grands cartels, qui se déclinent en 2 ou 3 épisodes.
Les affaires sont restituées au travers du récit d’une journaliste, Isabelle Souquet, ainsi que de nombreux témoignages de personnes travaillant à l’Autorité de la concurrence et d’acteurs publics et privés.
RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE
Entre 1997 et 2006, 8 entreprises ont régné sur tout un secteur en s’entendant sur les prix et en se répartissant la quasi-totalité des marchés publics lancés en France. C’est une perquisition, menée lors d’une réunion du « club » dans un grand restaurant parisien, qui a mis au jour le cartel.
Au cours de réunions régulières, les membres se répartissaient les marchés, fixaient les prix et les remises qui pouvaient être consenties aux acheteurs, selon des modalités formalisées dans un document intitulé « Règles ». Chaque société était tenue de respecter ces dernières sous peine de se voir infliger des pénalités financières. Une fois le cartel démasqué, les prix ont immédiatement fortement chuté. A la suite de la décision de l’Autorité, plusieurs départements ont obtenu des indemnisations à l’issue d’actions en réparation introduites auprès des tribunaux.
Épisode 1 : La bible du cartel
Épisode 2 : Flagrant délit au restaurant
TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION
Stanislas Martin, rapporteur général à l’Autorité de la concurrence
Irène Luc, magistrate et vice-présidente de l’Autorité de la concurrence
Virginie Beaumeunier, anciennement rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence
Frédéric Farigoule, directeur de la gestion des routes au Conseil départemental de l’Orne
DÉCISION INTÉGRALE
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//10d39.pdf
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-sanctionne-un-cartel-dans-le-secteur-des-panneaux
RECOURS ET POURVOIS
Cette décision est définitive, les juridictions de contrôle ont confirmé la décision sur le fond. La sanction a été réduite par la Cour d’appel de Paris.
Arrêt du 29 mars 2012 de la cour d'appel de Paris : réformation partielle
Arrêt du 28 mai 2013 de la Cour de cassation : désistement - rejet
POUR ALLER PLUS LOIN
Consultez la rubrique sur notre mission contentieuse : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/competence-contentieuse
Consultez les chiffres clés de l’Autorité : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/chiffres-cles
SUIVEZ-NOUS SUR
Instagram : @autoritedelaconcurrence
X : @adlc_
LinkedIn : @Autorité de la concurrence
Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.
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8 fabricants leaders dans le secteur de la fourniture et de la pose de panneaux de signalisation se sont entendus aux dépens de l’État et des collectivités locales pendant près de 10 ans. Et sur une durée plus longue pour deux d’entre eux Les entreprises ont dû s’acquitter de 52,7 millions d’euros d’amende.
Cartels & Cie est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France. Cette première saison revient sur trois grands cartels, qui se déclinent en 2 ou 3 épisodes.
Les affaires sont restituées au travers du récit d’une journaliste, Isabelle Souquet, ainsi que de nombreux témoignages de personnes travaillant à l’Autorité de la concurrence et d’acteurs publics et privés.
RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE
Entre 1997 et 2006, 8 entreprises ont régné sur tout un secteur en s’entendant sur les prix et en se répartissant la quasi-totalité des marchés publics lancés en France. C’est une perquisition, menée lors d’une réunion du « club » dans un grand restaurant parisien, qui a mis au jour le cartel.
Au cours de réunions régulières, les membres se répartissaient les marchés, fixaient les prix et les remises qui pouvaient être consenties aux acheteurs, selon des modalités formalisées dans un document intitulé « Règles ». Chaque société était tenue de respecter ces dernières sous peine de se voir infliger des pénalités financières. Une fois le cartel démasqué, les prix ont immédiatement fortement chuté. A la suite de la décision de l’Autorité, plusieurs départements ont obtenu des indemnisations à l’issue d’actions en réparation introduites auprès des tribunaux.
Épisode 1 : La bible du cartel
Épisode 2 : Flagrant délit au restaurant
TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION
Stanislas Martin, rapporteur général à l’Autorité de la concurrence
Irène Luc, magistrate et vice-présidente de l’Autorité de la concurrence
Virginie Beaumeunier, anciennement rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence
Frédéric Farigoule, directeur de la gestion des routes au Conseil départemental de l’Orne
DÉCISION INTÉGRALE
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//10d39.pdf
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-sanctionne-un-cartel-dans-le-secteur-des-panneaux
RECOURS ET POURVOIS
Cette décision est définitive, les juridictions de contrôle ont confirmé la décision sur le fond. La sanction a été réduite par la Cour d’appel de Paris.
Arrêt du 29 mars 2012 de la cour d'appel de Paris : réformation partielle
Arrêt du 28 mai 2013 de la Cour de cassation : désistement - rejet
POUR ALLER PLUS LOIN
Consultez la rubrique sur notre mission contentieuse : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/competence-contentieuse
Consultez les chiffres clés de l’Autorité : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/chiffres-cles
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LinkedIn : @Autorité de la concurrence
Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.
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Cartels & co est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France.
RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE
L’enquête démarre en 2011, sur la base d’indices transmis par la DGCCRF. L’Autorité décide alors de procéder à des opérations de visite et saisie dans les locaux des 3 principaux fabricants (Gerflor, Forbo et Tarkett) ainsi que du syndicat du secteur. Ces perquisitions ont permis de rassembler de nombreuses preuves de comportements anticoncurrentiels et deux des entreprises ont ensuite présenté une demande de clémence. Les entreprises se rencontraient secrètement, 3 à 4 fois par an dans des hôtels. Elles s’entendaient notamment sur les prix, la gestion de la relation client, l’organisation commerciale ou encore les échantillons de nouveaux produits. Les directeurs généraux et commerciaux échangeaient par téléphone grâce à 9 lignes dédiées. Les fabricants avaient enfin conclu un pacte de non-concurrence en vertu duquel ils s’interdisaient de communiquer sur les performances environnementales de leurs produits. Dans sa sanction, l’Autorité a aussi pris en considération la durée très longue des pratiques (allant de 10 ans à 25 ans selon les entreprises) et leur caractère massif et institutionnalisé mettant en cause sur une longue période un grand nombre de responsables des entités concernées.
TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION
Bruno Gallet, directeur des finances et du patrimoine de l’hôpital Paul Guiraud à Villejuif
Erwan Kerguelen, rapporteur général adjoint à l’Autorité de la concurrence et rapporteur sur l’affaire aux moments de faits
Anne Krenzer, responsable du pôle clémence à l’Autorité de la concurrence
Elise Provost, responsable du réseau développement durable à l‘Autorité de la concurrence
Laure Gauthier, rapporteure générale adjointe à l’Autorité de la concurrence et rapporteure sur l’affaire aux moments de faits
Sarah Subrémon, avocate spécialisée en droit de la concurrence et notamment en matière d’action en réparation du dommage concurrentiel
DÉCISION INTÉGRALE
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//17d20.pdf
COMMUNIQUE DE PRESSE
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-sanctionne-hauteur-de-302-millions-deuros-les-trois-principaux
RECOURS ET POURVOIS
Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.
A la suite de la décision de l’Autorité de la concurrence, des actions en dommages et intérêts ont été introduites par des entreprises ou des établissements publics qui s’estiment victimes de ces pratiques. Ces actions, dont certaines sont mentionnées dans le présent podcast, sont pendantes devant les juridictions compétentes en vue de déterminer tant la nature que le montant du préjudice éventuel.POUR ALLER PLUS LOIN
Voir notre rubrique dédiée au développement durable : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/page-riche/developpement-durable-et-concurrence
La coopération entre la DGCCRF et l’Autorité de la concurrence : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/video/charte-de-cooperation-adlc-dgccrf
Consultez le Communiqué de procédure du 15 décembre 2023 relatif au programme de clémence français : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/2023-12/communique-clemence-15-dec-2023.pdf
Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.
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Cartels & co est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France.
RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE
L’enquête démarre en 2011, sur la base d’indices transmis par la DGCCRF. L’Autorité décide alors de procéder à des opérations de visite et saisie dans les locaux des 3 principaux fabricants (Gerflor, Forbo et Tarkett) ainsi que du syndicat du secteur. Ces perquisitions ont permis de rassembler de nombreuses preuves de comportements anticoncurrentiels et deux des entreprises ont ensuite présenté une demande de clémence. Les entreprises se rencontraient secrètement, 3 à 4 fois par an dans des hôtels. Elles s’entendaient notamment sur les prix, la gestion de la relation client, l’organisation commerciale ou encore les échantillons de nouveaux produits. Les directeurs généraux et commerciaux échangeaient par téléphone grâce à 9 lignes dédiées. Les fabricants avaient enfin conclu un pacte de non-concurrence en vertu duquel ils s’interdisaient de communiquer sur les performances environnementales de leurs produits. Dans sa sanction, l’Autorité a aussi pris en considération la durée très longue des pratiques (allant de 10 ans à 25 ans selon les entreprises) et leur caractère massif et institutionnalisé mettant en cause sur une longue période un grand nombre de responsables des entités concernées.
TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION
Bruno Gallet, directeur des finances et du patrimoine de l’hôpital Paul Guiraud à Villejuif
Erwan Kerguelen, rapporteur général adjoint à l’Autorité de la concurrence et rapporteur sur l’affaire aux moments de faits
Anne Krenzer, responsable du pôle clémence à l’Autorité de la concurrence
Elise Provost, responsable du réseau développement durable à l‘Autorité de la concurrence
Laure Gauthier, rapporteure générale adjointe à l’Autorité de la concurrence et rapporteure sur l’affaire aux moments de faits
Sarah Subrémon, avocate spécialisée en droit de la concurrence et notamment en matière d’action en réparation du dommage concurrentiel
DÉCISION INTÉGRALE
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//17d20.pdf
COMMUNIQUE DE PRESSE
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RECOURS ET POURVOIS
Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.
A la suite de la décision de l’Autorité de la concurrence, des actions en dommages et intérêts ont été introduites par des entreprises ou des établissements publics qui s’estiment victimes de ces pratiques. Ces actions, dont certaines sont mentionnées dans le présent podcast, sont pendantes devant les juridictions compétentes en vue de déterminer tant la nature que le montant du préjudice éventuel.POUR ALLER PLUS LOIN
Voir notre rubrique dédiée au développement durable : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/page-riche/developpement-durable-et-concurrence
La coopération entre la DGCCRF et l’Autorité de la concurrence : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/video/charte-de-cooperation-adlc-dgccrf
Consultez le Communiqué de procédure du 15 décembre 2023 relatif au programme de clémence français : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/2023-12/communique-clemence-15-dec-2023.pdf
Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.
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Cartels & co est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France.
RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE
L’enquête démarre en 2011, sur la base d’indices transmis par la DGCCRF. L’Autorité décide alors de procéder à des opérations de visite et saisie dans les locaux des 3 principaux fabricants (Gerflor, Forbo et Tarkett) ainsi que du syndicat du secteur. Ces perquisitions ont permis de rassembler de nombreuses preuves de comportements anticoncurrentiels et deux des entreprises ont ensuite présenté une demande de clémence. Les entreprises se rencontraient secrètement, 3 à 4 fois par an dans des hôtels. Elles s’entendaient notamment sur les prix, la gestion de la relation client, l’organisation commerciale ou encore les échantillons de nouveaux produits. Les directeurs généraux et commerciaux échangeaient par téléphone grâce à 9 lignes dédiées. Les fabricants avaient enfin conclu un pacte de non-concurrence en vertu duquel ils s’interdisaient de communiquer sur les performances environnementales de leurs produits. Dans sa sanction, l’Autorité a aussi pris en considération la durée très longue des pratiques (allant de 10 ans à 25 ans selon les entreprises) et leur caractère massif et institutionnalisé mettant en cause sur une longue période un grand nombre de responsables des entités concernées.
TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION
Bruno Gallet, directeur des finances et du patrimoine de l’hôpital Paul Guiraud à Villejuif
Erwan Kerguelen, rapporteur général adjoint à l’Autorité de la concurrence et rapporteur sur l’affaire aux moments de faits
Anne Krenzer, responsable du pôle clémence à l’Autorité de la concurrence
Elise Provost, responsable du réseau développement durable à l‘Autorité de la concurrence
Laure Gauthier, rapporteure générale adjointe à l’Autorité de la concurrence et rapporteure sur l’affaire aux moments de faits
Sarah Subrémon, avocate spécialisée en droit de la concurrence et notamment en matière d’action en réparation du dommage concurrentiel
DÉCISION INTÉGRALE
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//17d20.pdf
COMMUNIQUE DE PRESSE
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RECOURS ET POURVOIS
Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.
A la suite de la décision de l’Autorité de la concurrence, des actions en dommages et intérêts ont été introduites par des entreprises ou des établissements publics qui s’estiment victimes de ces pratiques. Ces actions, dont certaines sont mentionnées dans le présent podcast, sont pendantes devant les juridictions compétentes en vue de déterminer tant la nature que le montant du préjudice éventuel.POUR ALLER PLUS LOIN
Voir notre rubrique dédiée au développement durable : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/page-riche/developpement-durable-et-concurrence
La coopération entre la DGCCRF et l’Autorité de la concurrence : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/video/charte-de-cooperation-adlc-dgccrf
Consultez le Communiqué de procédure du 15 décembre 2023 relatif au programme de clémence français : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/2023-12/communique-clemence-15-dec-2023.pdf
Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.
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Les 4 principaux fabricants de lessives en France ont été sanctionnés à hauteur de 367,9 millions d’euros pour s’être entendus pendant près de 6 ans sur les prix et les règles promotionnelles pratiqués auprès de la grande distribution.
Cartels & Cie est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France.
Cette première saison revient sur trois grands cartels, qui se déclinent en 2 ou 3 épisodes.
Les affaires sont restituées au travers du récit d’une journaliste, Isabelle Souquet, ainsi que de nombreux témoignages de personnes travaillant à l’Autorité de la concurrence et d’acteurs publics et privés.
RESUME DE L’AFFAIRE
Tout commence en 2008, quand Unilever dénonce l’existence du cartel et sollicite le bénéfice du programme de clémence et a obtenu une immunité d’amende. Dans les mois qui suivent, Henkel, Procter&Gamble et Colgate Palmolive lui emboîtent le pas et ont bénéficié de réductions de sanction. L’Autorité découvre alors un cartel de grande envergure concernant toutes les marques de lessive et tous les formats (poudres, liquides, tablettes). Les directeurs commerciaux se rencontraient dans le plus grand secret 3 à 4 fois par an dans des hôtels et restaurants de la banlieue ouest parisienne. Sur certains documents saisis, on remarque que les protagonistes avaient choisi d’adopter des noms de code pour plus de discrétion : « Hugues » pour Henkel, « Pierre » pour Procter&Gamble, « Laurence » ou « Louis » pour Lever (Unilever) et « Christian » pour Colgate. Cette entente généralisée a permis aux fabricants de restreindre la concurrence de 1997 à 2004 au détriment des consommateurs, lesquels ont supporté des prix supérieurs à ceux qui auraient résulté d’une compétition non faussée.
Épisode 1 : Réunions secrètes et noms de code
Épisode 2 : le début de la fin
Épisode 3 : Premier arrivé, premier blanchi
TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION
Pierre Larcher, ancien rapporteur à l’Autorité de la concurrence
Virginie Beaumeunier, ancienne rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence
Anne Krenzer, responsable du pôle Clémence à l’Autorité de la concurrence
Stanislas Martin, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence
DÉCISION INTÉGRALE
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//11d17.pdf
COMMUNIQUE DE PRESSE
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-sanctionne-un-cartel-entre-les-4-principaux
RECOURS ET POURVOIS
Cette décision est définitive, les juridictions de contrôle ont confirmé la décision.
Arrêt du 30 janvier 2014 de la cour d'appel de Paris : rejet
POUR ALLER PLUS LOIN
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Et son communiqué de presse : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-publie-un-nouveau-communique-de-procedure-relatif
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Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages reccueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.
-
Les 4 principaux fabricants de lessives en France ont été sanctionnés à hauteur de 367,9 millions d’euros pour s’être entendus pendant près de 6 ans sur les prix et les règles promotionnelles pratiqués auprès de la grande distribution.
Cartels & Cie est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France.
Cette première saison revient sur trois grands cartels, qui se déclinent en 2 ou 3 épisodes.
Les affaires sont restituées au travers du récit d’une journaliste, Isabelle Souquet, ainsi que de nombreux témoignages de personnes travaillant à l’Autorité de la concurrence et d’acteurs publics et privés.
RESUME DE L’AFFAIRE
Tout commence en 2008, quand Unilever dénonce l’existence du cartel et sollicite le bénéfice du programme de clémence et a obtenu une immunité d’amende. Dans les mois qui suivent, Henkel, Procter&Gamble et Colgate Palmolive lui emboîtent le pas et ont bénéficié de réductions de sanction. L’Autorité découvre alors un cartel de grande envergure concernant toutes les marques de lessive et tous les formats (poudres, liquides, tablettes). Les directeurs commerciaux se rencontraient dans le plus grand secret 3 à 4 fois par an dans des hôtels et restaurants de la banlieue ouest parisienne. Sur certains documents saisis, on remarque que les protagonistes avaient choisi d’adopter des noms de code pour plus de discrétion : « Hugues » pour Henkel, « Pierre » pour Procter&Gamble, « Laurence » ou « Louis » pour Lever (Unilever) et « Christian » pour Colgate. Cette entente généralisée a permis aux fabricants de restreindre la concurrence de 1997 à 2004 au détriment des consommateurs, lesquels ont supporté des prix supérieurs à ceux qui auraient résulté d’une compétition non faussée.
Épisode 1 : Réunions secrètes et noms de code
Épisode 2 : le début de la fin
Épisode 3 : Premier arrivé, premier blanchi
TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION
Pierre Larcher, ancien rapporteur à l’Autorité de la concurrence
Virginie Beaumeunier, ancienne rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence
Anne Krenzer, responsable du pôle Clémence à l’Autorité de la concurrence
Stanislas Martin, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence
DÉCISION INTÉGRALE
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//11d17.pdf
COMMUNIQUE DE PRESSE
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-sanctionne-un-cartel-entre-les-4-principaux
RECOURS ET POURVOIS
Cette décision est définitive, les juridictions de contrôle ont confirmé la décision.
Arrêt du 30 janvier 2014 de la cour d'appel de Paris : rejet
POUR ALLER PLUS LOIN
Voir notre rubrique dédiée à la procédure de clémence : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/quest-ce-que-le-programme-de-clemence
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Et son communiqué de presse : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-publie-un-nouveau-communique-de-procedure-relatif
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Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages reccueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.
-
Les 4 principaux fabricants de lessives en France ont été sanctionnés à hauteur de 367,9 millions d’euros pour s’être entendus pendant près de 6 ans sur les prix et les règles promotionnelles pratiqués auprès de la grande distribution.
Cartels & Cie est une série de podcasts, proposée par l’Autorité de la concurrence, qui revient sur des grandes affaires de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles en France.
Cette première saison revient sur trois grands cartels, qui se déclinent en 2 ou 3 épisodes.
Les affaires sont restituées au travers du récit d’une journaliste, Isabelle Souquet, ainsi que de nombreux témoignages de personnes travaillant à l’Autorité de la concurrence et d’acteurs publics et privés.
RÉSUMÉ DE L’AFFAIRE
Tout commence en 2008, quand Unilever dénonce l’existence du cartel et sollicite le bénéfice du programme de clémence et a obtenu une immunité d’amende. Dans les mois qui suivent, Henkel, Procter&Gamble et Colgate Palmolive lui emboîtent le pas et ont bénéficié de réductions de sanction. L’Autorité découvre alors un cartel de grande envergure concernant toutes les marques de lessive et tous les formats (poudres, liquides, tablettes). Les directeurs commerciaux se rencontraient dans le plus grand secret 3 à 4 fois par an dans des hôtels et restaurants de la banlieue ouest parisienne. Sur certains documents saisis, on remarque que les protagonistes avaient choisi d’adopter des noms de code pour plus de discrétion : « Hugues » pour Henkel, « Pierre » pour Procter&Gamble, « Laurence » ou « Louis » pour Lever (Unilever) et « Christian » pour Colgate. Cette entente généralisée a permis aux fabricants de restreindre la concurrence de 1997 à 2004 au détriment des consommateurs, lesquels ont supporté des prix supérieurs à ceux qui auraient résulté d’une compétition non faussée.
Épisode 1 : Réunions secrètes et noms de code
Épisode 2 : Le début de la fin
Épisode 3 : Premier arrivé, premier blanchi
TÉMOIGNAGES PAR ORDRE D’APPARITION
Pierre Larcher, ancien rapporteur à l’Autorité de la concurrence
Virginie Beaumeunier, ancienne rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence
Anne Krenzer, responsable du pôle Clémence à l’Autorité de la concurrence
Stanislas Martin, rapporteur général de l’Autorité de la concurrence
DÉCISION INTÉGRALE
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/sites/default/files/commitments//11d17.pdf
COMMUNIQUE DE PRESSE
https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-sanctionne-un-cartel-entre-les-4-principaux
RECOURS ET POURVOIS
Cette décision est définitive, les juridictions de contrôle ont confirmé la décision.
Arrêt du 30 janvier 2014 de la cour d'appel de Paris : rejet
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Et son communiqué de presse : https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-publie-un-nouveau-communique-de-procedure-relatif
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Cette série constitue un support pédagogique qui a vocation à informer le grand public. La présentation des cartels concernés ne prétend pas à l’exhaustivité et les témoignages recueillis peuvent par ailleurs manquer de précision ou emprunter certains raccourcis de langage. L’Autorité invite les auditeurs à consulter les décisions dans leur version intégrale ainsi que les arrêts des juridictions de contrôle, le cas échéant, pour apprécier de façon exacte le contexte et la portée des informations présentées.
