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L’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit que le « ministre de la Justice du Canada est chargé de rédiger, dans les meilleurs délais, la version française des parties de la Constitution du Canada qui figurent à l’annexe » (de ladite loi).
2024 - 1982 = 42 ans… c’est déjà un très bon délai.
Pour combien de temps encore la Constitution bilingue du Canada restera-t-il un projet inachevé?
Professeur François Larocque, Chaire de recherche sur le monde francophone, Droits et enjeux linguistiques à l’Université d’Ottawa, nous raconte le contexte, l’historique et l’actualité sur le fait que 71 % de la Constitution du Canada est toujours unilingue, et comment cela ne constitue rien de moins qu’un affront à la primauté du droit.
Si vous partagez notre amour du Canada, cet épisode de Juriste branché est incontournable.
Constitution bilingue / Bilingual Constitution (youtube.com)
La Constitution bilingue du Canada, un projet inachevé | Presses de l'Université Laval (pulaval.com)
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Cet épisode a été réalisé avec le soutien du Sous-comité sur l’accès à la justice de l’Association du Barreau canadien. Il se fait une décennie depuis que le sous-comité a lancé son appel à l’action avec son rapport : Atteindre l’égalité devant la justice. Vers la fin de 2013, début 2014, l’accès à la justice au Canada était en crise. C’était claire qu’il fallait agir, et qu’il n’existait pas de solution magique pour faire face au problème mais bien une variété de réponses. Dix ans plus tard, nous avons testé certaine de ses solutions. Dans ce cadre, nous vous présentons des collègues et des organisations qui ont réalisé un travail exceptionnel pour améliorer l’accès à la justice au Québec et au Canada.
Juripop est un organisme à but non-lucratif gouverné par un conseil d’administration qui veille à la réalisation de sa mission d’accès à la justice. Après 15 ans d’existence, Juripop est l’un des leaders de l’accès à la justice du Québec.
Me Sophie Gagnon est avocate et directrice générale de Juripop depuis 2017. Avant de se joindre à Juripop, Sophie a pratiqué le litige civil et commercial au sein d’un cabinet d’avocats international.
Justice pour tous (cba.org)
Accueil - Juripop
Pour toute question ou pour obtenir plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter à : [email protected] en citant en objet « Balado ».
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Il y a trente ans, le Groupe de travail de l’ABC sur l’égalité des genres, présidé par la regrettée juge Bertha Wilson, première femme nommée à la Cour suprême du Canada, a exposé et cherché à faire exploser le plafond de verre pour les femmes dans la profession juridique. Accusés d’être des radicales et d’évoquer des problèmes qui n’existaient pas, les membres dudit Groupe de travail ont publié en 1993 le rapport Les assises de la réforme : Égalité, diversité et responsabilité, qui explorait la discrimination envers des femmes et d’autres membres de la profession juridique qui ne ressemblaient pas au modèle traditionnel de l’homme blanc. Le Groupe de travail, dont l’honorable Sophie Bourque, jeune avocate en défense dans ce temps, était l’unique membre québécoise et francophone, a identifié les obstacles rencontrés par les femmes et les personnes racialisées à tous les niveaux : les obstacles à l’admission dans les facultés de droit et le climat « empoisonnée » dans les facultés, les obstacles à l’obtention de stages ainsi qu’à la réussite des femmes au sein de cabinets juridiques privés et de la magistrature.
Le rapport « Les assises » a déclenché une campagne de trois décennies en faveur de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, qui se poursuit encore aujourd’hui.
L’honorable Sophie Bourque, de Montréal, a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, en 2005. Au moment de sa nomination, elle était associée au sein du cabinet Hébert, Bourque et Downs à Montréal, où elle pratiquait surtout dans les domaines du droit criminel, du droit pénal constitutionnel et du droit disciplinaire. Madame Bourque a été membre très active de l’Association du barreau canadien, membre de plusieurs comités du Barreau du Québec et présidente du Comité sur les femmes dans la profession du Barreau du Québec.
Vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples informations? N’hésitez pas à nous contacter à[email protected] en indiquant «Balado» dans la ligne d’objet.
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La Section sur l’Alliance de la diversité sexuelle et des genres (ADSG) de l’ABC est un membre fondateur de l’International Lesbian and Gay Law Association, qui entretient des liens avec des groupes de juristes gais et lesbiennes des États-Unis, du Royaume-Uni et d’Israël, entre autres. Les membres de la Section sur l’Alliance de la diversité sexuelle et des genres assistent fréquemment aux conférences « Lavender Law » de la National Lesbian and Gay Law Association (NLGLA). La NLGLA est affiliée à l’American Bar Association.
Avec Julia Tétrault-Provencher et :
Karl Boulanger, sociétaire chez Torys à Montréal, il travaille en litige civil et commercial, avec une pratique axée sur les actions collectives. Karl Boulanger a siégé quatre ans au Conseil d’administration de Fierté Montréal. Il est coprésident de la section ADSG (auparavant CORIS, Conférence sur l’orientation et l’identité sexuelles) de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec.
Frédérique Drainville, sociétaire chez McCarthy à Montréal. Elle travaille en droit de la restructuration, de la faillite et de l’insolvabilité, et le droit bancaire. Frédérique Drainville est membre du comité exécutif de la section de droit Faillite et insolvabilité de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec et membre du comité organisateur de la Turnaround Management Association - NextGen, une organisation regroupant la nouvelle génération de professionnels en redressement et restructuration d’entreprises. Elle préside le groupe d’action pour la Fierté au bureau de Montréal et agit régulièrement pour des organismes sans but lucratif dans le cadre de mandats pro bono. Elle est également coprésidente de la section ADSG de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec.
Ce sont deux jeunes professionnel·l·e·s à garder sur nos radars.
N’hésitez pas à nous contacter sur [email protected]
Association du Barreau canadien - ADSG À notre sujet (cba.org)
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L’ABC apporte son expertise pour soutenir les juristes tunisiens dans le classement et la défense des causes devant les tribunaux, et aussi le renforcement des capacités des organisations de la société civile tunisienne et des juristes dans les litiges stratégiques visant à faire abolir les lois contraires aux libertés et droits constitutionnels. Une conversation sur les droits de la personne en Tunisie et l’important travail réalisé par l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD) et l’Ordre National des Avocats Tunisiens en partenariat avec l’Association du Barreau canadien.
Avec Joseph Chedrawe, associé au cabinet Covington & Burling, Dubai, et Neyrouz Jebalia, associée au cabinet Dentons Zaanouni, Tunis.
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Après dix ans de pratique, Sabine Neuman s’est décidée de se spécialiser dans la santé psychologique de ses collègues. Sabine Neuman est coach certifiée d’avocates au Canada et en France depuis dix ans. Dans cet épisode de Juriste branché nous apprenons…
La façon par laquelle une personne peut gérer sa santé psychologique face aux exigences particulières de la carrière juridique.
La façon par laquelle les juristes peuvent trouver un meilleur équilibre travail - vie privée.
Les dires de Sarah Bernhardt àl’élève sans trac.
La façon par laquelle Julia Patronne obtiendra de meilleurs résultats de son employée, Julia Juniore.
Sabine Neuman en conversation avec Julia Tétrault-Provencher.
FR_Rapport préliminaire_Cadieux et al_Université de Sherbrooke.pdf (flsc.ca)
Avocate et bien plus | Consultante et Coach certifiée pour avocates
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Le programme international des jeunes juristes (PIJJ) permet aux jeunes diplômés en droit et juristes canadiens à l’avenir prometteur de participer à des stages à l’étranger auprès d’organisations juridiques engagées dans divers projets portant sur l’accès à la justice, les droits de la personne et la réforme du droit. Le programme bénéficie du soutien financier d’Affaires mondiales Canada dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada. Aujourd’hui sur Juriste branché Julia reçoit deux stagiaires très récentes, Katherine Cloutier et Yasmeen Hajjali, pour discuter de leurs expériences au sein du PIJJ.
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Julia reçoit Fabien Fourmanoit du Sous-comité ABC Bien-être et la professeure Nathalie Cadieux de l’Université de Sherbrooke pour discuter de la Phase 1 du rapport sur les déterminants de la santé psychologique des professionnels du droit, réalisé en partenariat avec l’Université de Sherbrooke, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et l’Association du Barreau canadien.
Quelles que soient les raisons qui motivent votre intérêt, si vous êtes un·e professionnel·le du droit ou si vous aspirez à le devenir, il est essentiel de fixer des limites et de parvenir à un détachement psychologique de votre travail.
Association du Barreau canadien - Publication des recommandations de l’étude nationale sur le mieux-être au sein de la profession juri (cba.org)
Recommandations: https://flsc.ca/wp-content/uploads/2022/12/FR_Rapport_Cadieux-et-al_Universite-de-Sherbrooke_FINAL.pdf
Sommaire exécutif : https://flsc.ca/flsc-s3-storage-pub/u/flsc-s3-storage-pub/FINAL_Sommaire%20Executif-Mieux-etre.pdf
FAQ : https://flsc.ca/flsc-s3-storage-pub/u/flsc-s3-storage-pub/FAQ%20V6%20Mieux%20etre.pdf
Association du Barreau canadien - Le sous-comité ABC Bien-être (cba.org)
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Le rôle que joue les entreprises dans la création des conditions propices à la perpétration d’infractions criminelles et réglementaires et l’opportunité de favoriser la réhabilitation des entreprises par l'entremise d'un processus d'imposition de la peine qui préconise le changement de culture et la consultation des parties prenantes ainsi que la lutte contre la corruption en général et l'adoption du nouveau régime canadien d’accords de réparation.
https://www.transparency.org/en/publications/exporting-corruption-2022
https://transparencycanada.ca/news/le-canada-ne-fait-toujours-quune-application-limite-de-sa-loi-sur-la-corruption-dagents-publics-trangers
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Droit autochtone avec Marie-Claude André-Grégoire.
Nous parlons de l’importance de décoloniser le droit au Canada et comment l’ordre juridique autochtone se développe et progresse.
Nous découvrons aussi le petit abécédaire de l’ABC sur le vocabulaire correct et incorrect et les formes de respect à utiliser dans nos conversations avec des personnes autochtones.
Devenir avocate au Canada lorsque nous nous identifions comme une personne autochtone peut ne pas toujours être facile. On apprend notamment en détail sur les crimes et les injustices commis envers ses ancêtres et l’on se rend compte qu’ils sont toujours perpétrés et entretenus aujourd’hui par un système juridique colonialiste.
On sait que le travail d’avocate c’est déjà très difficile sur le plan intellectuel, mais ici il y a également un aspect émotionnel et psychologique très fort.
Marie-Claude André-Grégoire est une Autochtone d’origine innue. Elle s’est jointe à l’étude O’Reilly, André-Grégoire et associés, tout d’abord comme étudiante et stagiaire, et maintenant à titre d’avocate depuis décembre 2014. Elle pratique en droit autochtone, en droit constitutionnel et en droit environnemental.
Julia Tétrault-Provencher est avocate (Barreau du Québec) et travaille comme conseillère juridique sur les droits en matière de santé sexuelle et reproductive pour Avocats sans frontières Canada (ASFC).
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À la lumière de l’invalidation de la décision Roe v Wade aux États-Unis, le balado Juriste branché se penche ce mois-ci sur les droits, les lois et la réglementation en matière d’avortement au Canada et sur la façon dont le droit à l’avortement est ou n’est pas protégé par la Constitution canadienne.
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Pour sa première entrevue comme animatrice de Juriste branché, Julia rencontre Me Lisa Middlemiss pour discuter des nouveaux outils numériques développés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de leurs impacts sur l’accès à la justice. Me Middlemiss nous explique également pourquoi est-il essentiel d’accorder une place aux juristes dans le processus de demande d’immigration en ligne et les actions prises par l’ABC pour protéger les droits des demandeurs.
Me Lisa Middlemiss est avocate chez Gomberg Dalfen depuis 2013. Elle travaille exclusivement sur les dossiers de droit d’immigration et plus particulièrement sur ceux de résidence temporaire, tels que les permis de travail et les Études d’impact sur le marché du travail, ainsi que la la résidence permanente tels que les parrainages d’époux, Travailleur qualifié du Québec et Entrée Express. Me Middlemiss est également membre du Comité de Direction de la Section de la citoyenneté et de l’immigration de l’Association du Barreau Canadien (national).
Pour plus d’information sur la Section de la citoyenneté et de l’Immigration de l’ABC
Lettre envoyée 7 mai 2021 par la Section de la citoyenneté et de l’Immigration de l’ABC adressée à l’IRRC (en anglais seulement)
Lettre envoyée le 3 août 2021 par M. Bradley Regher, président sortant de l’ABC, adressée au ministre de l’Immigration Marco Mendicino et au ministre de la Justice David Lametti (en anglais seulement).
For the interview in English with Ms Middlemiss, please listen to our podcast “The Every Lawyer”
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Pour sa dernière entrevue comme animatrice de Juriste branché, Katherine rencontre Paul Bourassa pour discuter de son parcours professionnel.
Me Paul M Bourassa a pratiqué le droit comme procureur de la Couronne fédérale et avocat de la justice pour le gouvernement du Canada, a été consultant pour l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, et a servi comme avocat interne du Groupe intégré des produits de la criminalité de la Gendarmerie royale du Canada. Depuis 2018, au sein cabinet qu’il a fondé, il travaille avec des organisations dans la limite aux dommages irréversibles à leur réputation et leur exposition aux risques juridiques. Me Bourassa est membre du conseil d'administration de la Société d’éducation en droit de l’Alberta et de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta, et est membre du comité des politiques et de la section de la justice pénale de l'Association du Barreau canadien.
Nous vous invitons à regarder la vidéo du projet 20 questions en 5 minutes de la section des étudiants et étudiantes en droit avec Bernard Colas, qui nous relate son parcours professionnel en droit du commerce international et de la propriété intellectuelle.
Pour regarder les autres videos des membres de l'ABC sur le droit des sociétés, droit de la famille et droit pénal.
Rencontrez Julia Tétrault-Provencher, la nouvelle animatrice de Juriste branché, son entrevue commence à 18:31.
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Nous discutons avec Lynne Groulx, PDG de L’Association des femmes autochtones du Canada, du plan d'action élaboré par l'AFAC.
Quelques mois avant la sortie du rapport de l'enquête nationale indépendante sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, l'AFAC a décidé de se retirer du projet. Pourquoi? Lynne Groulx nous donne ses raisons.
Pour lire Le plan d’action de l’ AFAC pour mettre fin à l’agression contre les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre autochtones
Pour lire le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Pour lire la réponse de l'ABC (en anglais seulement) : Response to Missing and Murdered Indigenous Women and Girls Inquiry: Calls for Justice
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Avec notre invité Me Jean-François Leroux, nous explorons la question de l’aide à mourir et le projet de loi fédérale C-7.
Nous parlons de l’historique de la loi sur l’aide médicale à mourir, de l'influence et des travaux de l'ABC sur le sujet, de l'impacts sur les législations provinciales et bien plus.
Me Jean-Francois Leroux a agi à titre de co-procureur dans le procès Gladu/Truchon pour lequel il a représenté deux citoyens qui ont réussi à invalider les dispositions du Code criminel qui conditionnaient l’accès à l’aide médicale à mourir au fait d’être en fin de vie. Me Leroux agit régulièrement à titre de conférencier sur les questions relatives aux soins de fin de vie.
Cliquez sur les liens pour consulter l'article du Magazine National Entre l’autonomie et la protection, les recommendations de l'ABC et la victoire de la soumission de l'ABC.
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Nous recevons Ray Leclair pour discuter de la trousse d’instructions hypothécaires; ressource pratique pour les juristes exerçant en droit immobilier résidentiel au Canada.
Pour consulter La trousse d’instructions hypothécaires.
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Épisode bonus présenté par ABC National, Après la pandémie: Encore loin de l’équité salariale Ép. 4
Dans cet épisode Yves Faguy reçoit Patricia Gamliel, associée chez Dunton Rainville à Montréal, et présidente de la section du Forum des femmes juristes de l’ABC, Division du Québec. Maître Gamliel nous entretient sur l’impact disproportionné de la COVID sur les femmes en milieu de travail, l’équité salariale, et l’absence de transparence quant à la rémunération au sein de cabinets.
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Nous parlons avec Aimée Craft, directrice de recherche à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Nous recevons Aimée Craft avocate Anishinaabe-Métis, professeure associée à la faculté de Common Law de l'Université d'Ottawa et professeure auxiliaire d'études autochtones à l'Université du Manitoba. Me Craft a servi en tant que directrice de recherche dans le cadre de l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Pour lire le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Pour lire la réponse de l'ABC. en anglais seulement : Response to Missing and Murdered Indigenous Women and Girls Inquiry: Calls for Justice
Cliquez ici pour écouter la série Conversations with the President - The President's Take on TRC’s Calls to Action.
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Épisode bonus présenté par ABC National, Après la pandémie: Entretien avec le juge en chef de la Cour suprême du Canada Ép. 3
Dans cet épisode Yves Faguy reçoit le juge en chef de la Cour suprême du Canada Richard Wagner pour discuter du travail de la cour durant la pandémie, l’injustice raciale et systémique, et de son rôle temporaire à titre d’administrateur du gouvernement du Canada jusqu'à la nomination d'un nouveau gouverneur général.
Cet épisode est présenté par La Financière des avocates et avocats.
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Nous recevons Cyndy Wylde pour discuter du Rapport Viens, de son implication dans la recherche et de son expertise en système carcéral.
Cyndy Wylde, Anicinabe et Atikamekw de la communauté de Pikogan, a contribué à l’équipe de recherche de la Commission d’enquête en tant qu’experte pour le service public des Services correctionnels du Québec. Elle poursuit présentement un doctorat à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue où elle s’intéresse à la surreprésentation des femmes autochtones dans le système carcéral.
Cliquez ici pour écouter la série Conversations with the President - The President's Take on TRC’s Calls to Action.
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