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“IA”, “AI” Tout le monde ou presque reconnaît à présent ces deux abréviations en français ou en anglais : « Intelligence Artificielle », « Artificial Intelligence ». Nous oscillons entre fascination devant les promesses technologiques de l’IA et inquiétudes concernant son impact potentiellement négatif sur l’activité humaine : par exemple, l’IA va-t-elle/peut-elle remplacer l’homme ou enfreindre ses droits essentiels ?
La saison passée, grâce à deux Podcasts consacrés à l’IA avec à ce micro, Marc Mossé et Pierre Perrot nous avions déjà perçu que, de leur côté, les juristes et les économistes naviguent entre le besoin de réglementer/d’encadrer et le souhait de ne pas trop intervenir pour laisser à l’IA son plein épanouissement .
Aucun pays n’a légiféré sur cette question en ce début d’année 2024, mise à part l’Union Européenne qui veut être à la pointe mondiale sur ce terrain. Ainsi en mars 2024, la Commission et le Parlement ont arrêté les termes d’un futur règlement européen, pas encore en vigueur au moment où nous enregistrons mais que l’on désigne déjà sous le vocable de « IA Act ».
Dans cet épisode, Philippe Durand reçoit Eden Gall pour évoquer les différentes dispositions de ce texte. Ensemble, ils évoqueront :
la genèse du texte ;
le calendrier de mise en application de l’IA Act ;
les différents niveaux de risques des systèmes d’IA ;
la place spécifique de chaque acteur dans cette nouvelle réglementation ;
les obligations, contraintes et sanctions créées par l’IA Act.
Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy.
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Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio.
Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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Loin d’être anecdotique, le marché du faux artistique serait le troisième en matière de délinquance, après la traite humaine et la drogue.
Sous l’effet d’une demande grandissante, de l’explosion des prix et de l’essor de la vente en ligne, le phénomène tendrait à s’amplifier, menant le législateur à adapter l’arsenal juridique français : une proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique est actuellement en cours d’examen par l’Assemblée nationale.
Pour mieux comprendre les méandres juridiques de ce sujet, Philippe Durand reçoit son associé Basile Ader, avocat pénaliste depuis plus de 35 ans et ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris. Ensemble, ils évoquent :
Les multiples branches du droit mobilisées par cette fraude ;
Les acteurs en présence et leurs niveaux de responsabilité ;
La loi du 9 février 1895, dite loi « Bardoux » ;
Les recours possibles pour les victimes ;
Quelques recommandations pratiques pour naviguer dans le marché de l’art.
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33 millions ! C’est le nombre de Français dont les données personnelles ont été volées en janvier 2024 chez deux acteurs majeurs dans la gestion du tiers payant pour des complémentaires santé ou des mutuelles.
La multiplication des objets de santé (montres, capteurs, balance, matelas, pilulier, etc.) rend-elle les données associées plus vulnérables ? Et quels sont les enjeux juridiques qui se nouent ici, en termes de protection des données ?
Pour débattre de ces questions, Philippe Durand reçoit aujourd’hui Roxane Blanc-Dubois, avocate senior au sein de notre équipe IP-IT-Data. Son terrain de jeu favori est le RGPD et les données de santé.
Dans cet épisode, ils évoquent :
les deux acteurs majeurs du RGPD ;
les rôles du responsable de traitement et du sous-traitant ;
la définition d’une donnée de santé ;
les sanctions et risques encourus en cas de non-respect du RGPD en matière de données de santé.
Télécharger le Guide « RGPD Santé » rédigé par Roxane Blanc-Dubois disponible sur le site internet de notre Cabinet.
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À l’heure où la primauté du droit européen est remise en cause par plusieurs cours constitutionnelles, peut-on dire que l’Union européenne traverse une crise juridique ou institutionnelle ?
Pour trancher cette question, Philippe reçoit Emmanuelle Mignon. Ancienne membre du Conseil d’État, Emmanuelle rejoint le Cabinet en 2015 en qualité d’associée au sein de l’équipe Droit Public. Depuis 2023, elle dirige le bureau d’August Debouzy à Bruxelles.
Dans cet épisode, ils évoquent :
l’évolution en trois temps de la primauté du droit européen sur les droits nationaux ;
le réveil actuel des cours suprêmes ;
les réponses apportées par la France et l’Allemagne ;
l’importance du dialogue entre les juges des cours suprêmes et de la CJUE.
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Avez-vous déjà entendu parlé du « Compte Personnel des Protections » ? Ne le cherchez pas dans votre Code du travail ou dans la dernière loi de finances, vous ne l’y trouverez pas !
Ce « Compte Personnel des Protections » qui irait bien au-delà du CET universel (CETU) est né du fruit des réflexions d’Emmanuelle Barbara, avocate spécialisée en Droit Social et associée au sein du cabinet August Debouzy. Elle est aujourd’hui l’invitée de Philippe Durant dans ce nouvel épisode du podcast On The Legal Side.
Au cours de cette discussion, Emmanuelle et Philippe aborderont :
la multiplicité des comptes personnels et professionnels ;
la philosophie générale du CPP ;
les modes de financements possibles de ce nouveau compte ;
son élargissement aux travailleurs non salariés.
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“F.S.R”, ou “Foreign Subsidies Regulation”. Voilà un nouvel acronyme venu du monde anglo-saxon, relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur européen.
Depuis le 12 juillet 2023, conformément au Règlement Européen 2022/2560 du 14 décembre 2022, la Commission européenne peut ouvrir des enquêtes afin de contrôler toute opération d’investissement ou de soutien par laquelle tout pays tiers à l’Union européenne finance, directement ou indirectement, une entreprise active sur le marché intérieur et lui permet de bénéficier d’un avantage concurrentiel.
Elle n’a d’ailleurs pas tardé à faire usage de ce pouvoir, annonçant en février dernier l’ouverture d’une enquête approfondie concernant une entreprise chinoise spécialisée dans la conception et la fabrication de trains.
Pour y voir plus clair dans les nouvelles règles posées par le FSR, leur périmètre d’application, la procédure visée et les enjeux que pose ce texte pour les entreprises, Philippe Durand reçoit son associé Renaud Christol, qui dirige la pratique “Concurrence” du Cabinet. Ensemble, ils évoquent :
La philosophie générale du texte ;
Son périmètre d’application ;
La procédure visée par le FSR ;
Le cas de l’entreprise chinoise CRRC Qingdao Sifang Locomotive.
Des conseils pratiques dans le cadre de contrôles de concentrations.
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« La fraude est à l’impôt, ce que l’ombre est à l’homme » disait Georges Pompidou. Et pourtant, depuis que l’impôt existe, l'administration en contrôle la déclaration et le recouvrement.
Si les entreprises sont depuis longtemps préparées à de tels contrôles, elles sont sûrement moins familières des nouveaux types de contrôles et des nouvelles tendances en la matière.
Pour bien s’y préparer, Philippe Durant a le plaisir d’accueillir Philippe Lorentz, l’un de ses associés fiscalistes au sein du Cabinet.
Dans cet épisode, ils aborderont :
les différents types de contrôles fiscaux ;
la procédure de régulation L62 ;
les poursuites pénales encourues en cas de contrôle fiscal ;
des conseils pratiques pour préparer une visite domiciliaire.
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Se posant en alternative à la justice étatique, la procédure de l’arbitrage relève de ce que l’on appelle la justice privée ou contractuelle. Plutôt que de se dérouler devant un tribunal national, elle est conduite devant un ou plusieurs arbitres désignés par convention entre les parties au procès.
Philippe accueille aujourd’hui Marie Danis, associée du groupe Contentieux Arbitrage Pénal des affaires du cabinet. Coût de la procédure, confidentialité, flexibilité, rôle des arbitres et experts, maîtrise du temps, technicité du litige…Ils discutent ensemble des paramètres-clés à prendre en compte pour faire un choix entre arbitrage et justice étatique…à moins qu’il existe une voie médiane ?
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Avec le conflit en Ukraine en toile de fond, la question de l'élargissement de l'Union Européenne de 27 à 35 pays s’ancre pour beaucoup dans des considérations de politique internationale et de sécurité.
Nouveaux enjeux ? Nouvelles stratégies pour l’élargissement ? Faut-il délaisser le marché et
l’économie dans toutes ces réflexions nouvelles ?
Pour évoquer ces question, Philippe reçoit Pierre Sellal, diplomate, Ambassadeur de France qui a consacré une grande partie de sa carrière aux affaires européennes. A présent, il collabore en tant que senior counsel au sein du cabinet August Debouzy.
Dans cet épisode, nous aborderons :
les élargissements successifs de l'UE depuis sa création ;
comment les conditions de cet élargissement évoluent avec le contexte de la guerre en Ukraine ;
quelles sont les difficultés posées par l'entrée des pays des Balkans dans l'UE ;
l'impact de l'entrée de ses nouveaux pays sur l'économie française.
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Le 27 octobre dernier, à l’occasion d’une QPC, le Conseil Constitutionnel affirmait pour la première fois le droit des “générations futures” à vivre “dans un environnement équilibré et respectueux de la santé”.
Alors que l’article 1 de la Charte de l’Environnement posait ce principe de façon plutôt abstraite, la décision du Conseil Constitutionnel est de celles qui permettent de mieux en dessiner les contours. Alors, vœu pieux ou révolution législative ?
Pour nous éclairer sur le sujet, Philippe accueille Vincent Brenot, associé au sein de l’équipe Public Réglementaire Environnement du cabinet.
Dans cet épisode, nous évoquerons :
Le contexte de cette décision du Conseil Constitutionnel ;
Son caractère inédit ;
L’équilibre à trouver entre protection de l’environnement et développement industriel ;
La nécessité d’un dialogue de fond avec les associations de protection de l’environnement.
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La collecte de la preuve est au cœur de la stratégie contentieuse d’un dossier, que l’on se situe du côté du demandeur ou du défendeur ou que l’on se trouve devant un juge étatique ou un Tribunal arbitral.
Pour débattre de ces questions, Philippe a le plaisir d’accueillir Marie Valentini qui est avocate Counsel au sein de notre équipe Contentieux Arbitrage Droit Pénal des Affaires. Après un parcours universitaire classique à Paris Assas, Marie a d’emblée montré son goût pour l’arbitrage et les dossiers internationaux.
Dans cet épisode, nous parlerons de :
- l’article 145 du Code de procédure civile ;
- le fonctionnement spécifique de ce mécanisme procédural ;
- la stratégie de recherche de preuve dans le cadre d’un procès arbitral ;
- les différences de procédure entre la France et l’étranger ;
- le cas particulier du droit américain.
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Bienvenue à On the Legal Side, le podcast qui décrypte les enjeux clients d’un cabinet d’avocats d’affaires 360. Je m’appelle Philippe Durand, avocat-associé chez August Debouzy.
C’est ici, au cœur du cabinet, que je tends le micro aux experts qui le composent pour avoir leur regard sur des problématiques déterminantes pour les organisations et les dirigeants qu’ils accompagnent au quotidien.
SPAC, SPACing, de-SPACing…Voilà des termes barbares au premier abord derrière lesquels se cache un mécanisme original d’introduction en Bourse. Souvent décrié, il a fait son apparition en Europe il y a quelques années, notamment dans le secteur des énergies renouvelables.
Nous parlons ici de Special Purpose Acquisition Companies ou “sociétés d'acquisition à vocation spécifique” en français. Il s’agit de coquilles vides, de véhicules d’investissement sans activité opérationnelle introduits en Bourse afin de lever des fonds leur permettant à terme d’acquérir des sociétés déjà existantes.
Dans cet épisode, Jean-Damien Boulanger nous détaille leur fonctionnement étape par étape, à partir du cas de l’introduction en Bourse du groupe Arverne. Jean-Damien est Counsel au sein du département Corporate du cabinet.
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Bienvenue à On the Legal Side, le podcast qui décrypte les enjeux clients d’un cabinet d’avocats d’affaires 360. Je m’appelle Philippe Durand, avocat-associé chez August Debouzy.
C’est ici, au cœur du cabinet, que je tends le micro aux experts qui le composent pour avoir leur regard sur des problématiques déterminantes pour les organisations et les dirigeants qu’ils accompagnent au quotidien.
Le P.LU. Bioclimatique, ou Plan Local d’Urbanisme, a été adopté par la Ville de Paris le 5 juin 2023. Ce document majeur va façonner l’évolution urbaine et le visage de la capitale pour les 15 prochaines années.
Il est vu, d’un côté, comme fer de lance de la protection de l’environnement, et de l’autre, comme un grave frein à l’investissement immobilier à Paris.
Mais alors que penser de ce P.L.U. ? Quels enjeux pour les investisseurs ? Quels outils juridiques sont disponibles le cas échéant pour permettre aux bailleurs et aux investisseurs de vivre avec ce P.L.U., voire de le remettre en cause ?
Pour répondre à toutes ces questions, nous recevons, Guillaume Aubatier, associé, spécialisé en droit immobilier.
Dans cet épisode, nous aborderons :
- la définition du Plan Local d’Urbanisme ;
- les différentes mesures phares de ce nouveau PLU ;
- les effets juridiques du PLU Bioclimatique ;
- les conseils aux propriétaires investisseurs ou bailleurs pour défendre leurs droits.
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Après plusieurs mois de débats, la loi 2023-270 « de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2023 » est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. L’essentiel de cette loi est le report progressif de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans.
Mais depuis sa promulgation, elle a été complétée par de nombreux décrets. La loi a donc évidemment de multiples impacts concrets auxquels les entreprises doivent se préparer.
Pour évoquer ces aspects pratiques de la réforme des retraites, j’ai le plaisir d’accueillir Isabelle Hadoux-Vallier, Avocat Counsel au sein de notre Équipe Droit Social.
Dans cet épisode, nous abordons :
- le contenu des différents décrets promulgués ;
- la retraite progressive ;
- l’impact de la réforme sur les préretraites ;
- la question des régimes spéciaux ;
- ce que la loi change concernant les indemnités de fin de carrière.
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Face à une société et des consommateurs de plus en plus préoccupés par le respect des droits humains et de l’environnement, les grandes entreprises françaises sont tenues au devoir de vigilance par une loi datant de 2017.
Dans le sillage de cette dernière, l’Union européenne définissait en février dernier une proposition de Directive relative au « devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ».
Aujourd’hui, je reçois Anaïs Coviaux, avocate au sein de notre équipe Compliance / Conformité. Ensemble, nous discutons du contenu de cette proposition, de ses zones d’ombre et des conseils que nous pouvons donner aux entreprises pour anticiper son adoption.
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On the Legal Side revient pour une nouvelle saison !
Je m’appelle Philippe Durand, avocat-associé chez August Debouzy. C’est ici, au cœur du cabinet, que je tends le micro aux experts qui le composent pour avoir leur regard sur des problématiques déterminantes pour les organisations et les dirigeants qu’ils accompagnent au quotidien.
Dans l’ombre du conflit militaire entre l’Ukraine et la Russie se noue depuis février 2022 une guerre économique féroce. Pour nombre d’entreprises, des grands groupes aux TPE/PME, les questions de compliance et de conformité deviennent aussi centrales que complexes.
Aujourd’hui, j’ai le plaisir de recevoir Olivier Attias. Olivier est Avocat et l’un de mes Associés au sein de l’Equipe Contentieux Arbitrage Droit Pénal des Affaires du Cabinet. Ensemble, nous discutons des dernières évolutions en matière de réglementation, qui obligent les entreprises françaises à redoubler de vigilance.
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Entré en vigueur le 25 mai 2018, le RGPD, pour "Règlement Général de Protection des Données", est venu renforcer les législations nationales en matière de protection des données, mais aussi développer les pouvoirs des autorités nationales comme la CNIL.
La CNIL est l’organisme chargé de contrôler le respect des règles en la matière et depuis l’entrée en vigueur du règlement européen, la nature des contrôles de cette instance a profondément changé de nature.
Pour évoquer ces contrôles, j’ai le plaisir d’accueillir Florence CHAFIOL, pur produit de AUGUST DEBOUZY où elle a commencé sa carrière en tant que stagiaire. Florence est associée au sein de l’équipe IP/IT et elle est tombée dans la « data protection » en 2004,
pour s’y concentrer quasi-exclusivement aujourd’hui.
Dans cet épisode, nous aborderons :
les modes et moyens de contrôle de la CNIL la nature des sanctions en cas de non respect des recommandations du RGPD le nouveau régime de sanctions allégées de la CNIL les recommandations pratiques pour la mise en conformité des entreprises au RGPDMerci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy.
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En droit du travail, la responsabilité de l’Etat existe, par exemple, à l'encontre des décisions rendues par les inspections du travail pour autoriser ou refuser le licenciement de certains salariés dits protégés...Mais il faut reconnaître que l'on peut hésiter avant de se lancer dans une telle action contentieuse ! Dans l’épisode du jour, c’est Virginie Devos - associée du cabinet et experte du sujet - qui répond à mes questions.
Ensemble, nous évoquons :
La procédure à suivre et les conditions à satisfaire pour mettre en jeu la responsabilité de l'État en droit du travail ; Le cas d’une autorisation de licenciement d’un salarié protégé sur la base d'une décision non motivée ; L’exemple d’un refus d’autorisation de licenciement pour motif économique ; L’audace et la persévérance dont il faut parfois savoir faire preuve sur ce type de contentieux !Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy.
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Connaissez-vous l’IA générative ? Cette nouvelle forme d'intelligence artificielle est capable de créer du contenu littéraire ou graphique à partir d’une simple requête formulée par un utilisateur.
les problématiques juridiques posées par l’absorption de contenu existant par un algorithme ; la directive européenne sur le droit d’auteur et le data mining ; la protection du droit d’auteur face à l’intelligence artificielle ; la question de l’originalité des œuvres générées par une IA ; les recommandations pratiques à destination des entreprises utilisant l’IA Generative.
Le développement de cette nouvelle technologie pose évidemment la question du droit d’auteur, s’agissant à la fois du matériau utilisé en amont par l’algorithme, et en aval, du résultat produit par ce dernier.
Pour évoquer ces nouvelles problématiques juridiques, nous avons le plaisir d’accueillir aujourd’hui Pierre Pérot, avocat Senior au sein de notre équipe IP-IT. Pierre est avocat spécialiste en « soft IP » : marques, logos, droits d’auteur, dessins et modèles et appellations.
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C’est ici, au cœur du cabinet, que je tends le micro aux experts qui le composent pour avoir leur regard sur des problématiques déterminantes pour les organisations et les dirigeants qu’ils accompagnent au quotidien.
BU, JUB ; derrière ces deux acronymes se cache une véritable révolution juridique. Née de la volonté de la Commission européenne en 2012, cette nouvelle juridiction infracommunautaire qui concerne 17 pays de l'UE prendra effet au 1er juin.
Pour nous éclairer sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) et le Brevet Unitaire (BU), j'ai le plaisir d'accueillir mon associé Lionel Martin. Lionel est ingénieur de l'École des Ponts et Chaussées où, très tôt, il s'est intéressé à la propriété intellectuelle...Ce qui explique sûrement qu'il soit ensuite devenu avocat !
Dans cet épisode, nous évoquons :
les enjeux derrière ce système de justice unique au monde ; l'option d'opt-out proposée aux entreprises ; la modernisation des procédures induite par la JUB ; l'influence du Royaume-Uni en dépit du Brexit ; comment se préparer à cette réforme ?Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy.
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