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Issu, de la fusion des TI et TGI, le tribunal judiciaire – le nouveau TJ – a été créé par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Son entrée en vigueur est programmée pour l’essentiel du dispositif au 1er janvier prochain. Ce texte apparaissait au premier abord obscur ; il a été éclairé par nombre de décrets et ordonnances, dont l’important décret du 11 décembre 2019.
Ce décret permet de connaitre le fond de la réforme et les nouveautés processuelles engendrées par la création du tribunal judiciaire.
Pour exposer ces nouvelles arcanes procédurales, nous avons le plaisir de recevoir Juliette Mel, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’Université -
Dans la nuit du 4 au 5 avril 2017, Kobili Traoré a tué Sarah Halimi. Il aurait commis cet acte sous l’emprise de la drogue et aurait perdu tout discernement. Partant, les juges ont affirmé son irresponsabilité pénale.
Qu’est-ce que l’irresponsabilité pénale ? Comment comprendre cette décision des juges qui heurte a priori la morale et le bon sens ?
Pour répondre à ces interrogations, nous recevons Olivier Bachelet, magistrat et professeur de droit pénal au sein de l’ISP. -
L’unification du premier degré de juridiction est intervenue à la suite de la loi de loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle entrera en vigueur le 1 janvier 2020. L’objectif est de simplifier la saisine et de rationnaliser le fonctionnement des juridictions. Ainsi, la mesure emblématique de la loi du 23 mars 2019 porte unification du premier degré de juridiction en matière civile.
Cette mesure a suscité de nombreuses craintes et inquiétudes, car elle ouvrirait la voie à une réforme de la carte judiciaire et à une évaporation des lieux de justice, que nous allons appréhender avec M. Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de l’ISP -
La Cour d’assises est l’une des trois juridictions pénales françaises. Alors que les tribunaux de police jugent des contraventions, que les tribunaux correctionnels jugent des délits, la Cour d’assises juge des crimes pour lesquels les peines encourues vont de 15 ans de réclusion criminelle à la prison à perpétuité.
Malgré son importance et sa célébrité, la Cour d’assises reste méconnue. Pour nous éclairer sur son fonctionnement, le déroulement de l’audience et le délibéré en cour d’assises, nous avons l’honneur de recevoir Anne Segond, Magistrat
