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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, François Tulkens reçoit Alice Briegleb, doctorante au Centre Perelman de philosophie du droit de l’ULB et Camille Bertaux, doctorante à UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et membre du CEDRE.
Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements de l’arrêt suisse Verein KlimaSeniorinnen Schweiz de 2024 et l’arrêt belge Klimaatzaak de 2023, et clarifient les questions de recevabilité des actions climatiques et les obligations climatiques des pouvoirs publics.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_39
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-Francois van Drooghenbroeck reçoit Arnaud Hoc, avocat au barreau de Bruxelles et professeur invité à l'UCLouvain, Christophe Decuyper, référendaire à la cour du travail et Fabienne Bouquelle, présidente de chambre à la cour du travail.
Alors que la notion de « partie à la cause devant le juge d’appel » n’a fait l’objet d’aucune discussion pendant des années, la doctrine et les juridictions sont aujourd’hui très divisées. Le but de cet épisode est de confronter les deux thèses et de clarifier les divergences et convergences quant à la position procédurale en appel des différentes parties que l’appelant désigne dans son acte d’appel. Le simple fait de mentionner une partie dans la requête d’appel a-t-il pour effet d’en faire une partie à la cause ?
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_36.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Fernand de Visscher, avocats au barreau de Bruxelles.
Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues en 2023 par les juridictions de l’Union européenne, la nouvelle Juridiction unifiée du brevet, la Cour Benelux, la Cour de cassation et les cours d’appel en Belgique et au Benelux, et s’arrêtent un instant sur l’exclusion de la protection par le droit des marques des signes descriptifs, les conditions de protection contre le risque de confusion et sur les brevets d’invention.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_34
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Quentin Van Enis, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, chargé de cours invité à l’UNamur, ancien référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme.
Ensemble, ils démêlent les avancées induites par l’arrêt Danileţ c. Roumanie s’agissant de la liberté d’expression et le devoir de réserve des juges, notamment quand la prise de parole a lieu à titre personnel et traite d’autres sujets que celui du fonctionnement de la justice.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_20
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles.
Alors que le législateur a remis à plat le calcul de la prescription de l’action publique, ils passent ensemble en revue les premiers écueils et difficultés que ce changement de régime engendre.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_24.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-Francois van Drooghenbroeck reçoit Marc Dal, avocat au barreau de Bruxelles et Arnaud Hoc, avocat au barreau de Bruxelles et professeur invité à l'UCLouvain.
Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues par les juridictions belges et internationales au cours de la période allant de 2013 à 2023, et s’arrêtent un instant sur la loi du 24 juin 2013 qui a refondu l’ensemble de la sixième partie du Code judiciaire relative à l’arbitrage, sur diverses causes d’annulation des sentences arbitrales, sur deux eux arrêts importants de la Cour constitutionnelle et sur la délégation de certaines tâches au secrétaire du tribunal.
Consultez les exemplaires qui traitent de ce sujet ici : JT 2024_15 et JT 2024_16.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal et Benoit Dejemeppe reçoivent Raphaël van Steenberghe, professeur à l’UCLouvain et expert du droit international.
Ensemble, ils analysent le conflit armé entre le Hamas et Israël qui soulève des questions complexes au regard du droit international, particulièrement en ce qui concerne la légalité des actions israéliennes.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_10
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit François Tulkens, avocat au barreau de Bruxelles et maitre de conférences à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles.
Ensemble, ils décryptent la réforme du Conseil d’État et les modifications substantielles qui ont été opérées au niveau du fonctionnement de l’institution : refinancement, renforcement et écrémage.
Ce sujet est traité dans le dossier du JT « La réforme du Conseil d'Etat » disponible ici : DJT 121.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Marie Holbrecht, avocate au barreau de Bruxelles, Vincent Defraiteur, également avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’ULB et à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et Céline Hélas, assistante et doctorante à l’UCLouvain.
Ensemble, ils reviennent sur les derniers remous législatifs en matière de bail d’habitation. Ces nouvelles règles contribuent-elles à une plus grande protection du locataire à Bruxelles et en Région wallonne ?
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_40.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Alain Strowel, avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l’UCLouvain.
Alors que le déploiement de ChatGPT et des outils d’intelligence artificielle générative a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois, ils décryptent ensemble quelques usages prometteurs de ces outils pour les juristes, tout en insistant sur la nécessité d’une pratique responsable et balisée.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_36.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benjamin Pirlet, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB.
Ensemble, ils démêlent un point qui semble être passé inaperçu dans la vaste réforme qui a touché le droit des biens en 2020 : les composantes qui font corps avec le bien. Pourtant, cette notion nouvelle est susceptible de modifier la matière de la vente immobilière.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_28.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Maryse Alié, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et à l'ULB.
Ensemble, ils font le point sur la mise en œuvre de l'internement et attirent l’attention sur certaines failles législatives qui conduisent à une « surapplication » de l'internement. Le juge pénal se voyant confier une fonction d'autant plus délicate à remplir qu'il n'est pas suffisamment outillé (manque d'experts, expertise bâclée, etc.) pour déterminer si un individu va devoir ou non suivre un trajet d'internement.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_18.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Geoffrey Willems, professeur à l'UCLouvain et membre du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Cefap).
Ensemble, ils reviennent sur la protection des droits familiaux des couples homosexuels. Le droit des couples de même sexe à un statut conjugal est désormais un droit non négociable (la Cour de Strasbourg le confirme). Pour autant, qu'en est-il de la question de l'accès au mariage ?
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_20.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sébastien van Drooghenbroeck, professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, professeur invité à l'Université Paris-Panthéon-Assas et assesseur au Conseil d'État.
Ensemble, ils font le tour des principaux enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme intervenue au cours de l’année 2022, et s’arrêtent un instant sur l'expulsion de la Fédération de Russie hors du Conseil de l'Europe et du système de la Convention européenne des droits de l'homme. Quelles conséquences ? Quel sort pour les affaires russes actuellement en instance ?
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_17.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Céline Romainville, professeure à l'UCLouvain.
Olivier Vandecasteele est désormais auprès des siens, quel soulagement ! Pour autant, ils questionnent, non sans une certaine ironie, le caractère hors normes de l'intervention constitutionnelle dans la diplomatie des otages. En fin de compte, faut-il moduler l'intensité du contrôle juridictionnel en matière diplomatique ?
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_19.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sébastien Watelet, avocat au barreau de Bruxelles.
La nouvelle fiscalité des droits d’auteur a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Entre les contrôles, tous azimuts, et la nouvelle loi, dont l’interprétation suscite des remous, les contribuables se retrouvent pris en tenaille. Ensemble, ils abordent le (pas si) nouveau traitement fiscal des revenus de droits d’auteur et de droits voisins. Seule l'insécurité juridique sortant gagnante de ces modifications.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_11.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Romain Meys, avocats au barreau de Bruxelles.
Ensemble, ils attirent notre attention sur les modifications significatives du cadre contractuel d'exploitation des droits d'auteurs : un droit à rémunération appropriée et proportionnelle, une obligation de transparence et un droit à révocation. Mais le législateur belge a-t-il été assez loin ?
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_39.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal et Benoit Dejemeppe reçoivent Raphaël van Steenberghe, professeur à l’UCLouvain et expert du droit international.
Ensemble, ils abordent le sujet épineux de l'assistance militaire fournie par les pays occidentaux dans la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Est-ce bien légal ? Serait-ce suffisant pour justifier une riposte russe à l'encontre des États occidentaux ?
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_38.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Evrard de Lophem, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB.
Ensemble, ils évoquent le système DPA-Deposit réservé aux seuls avocats pour le dépôt informatique de documents. Stop ou encore ? Il faut se réjouir qu'un tel outil existe mais malheureusement ça ne suffit pas. Il faudrait disposer d'un dossier électronique complet et éditable en temps réel, à l'image d'e-ProAdmin.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_34.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Marie-Aude Beernaert, professeure ordinaire à l’UCLouvain.
Ensemble, ils passent en revue le nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins, et insistent sur les risques que cette réforme représente en termes de surpopulation carcérale.
Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_27.
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