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Alors que le Sénat a adopté le 9 avril une proposition de loi visant à « concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève »,Feu de Connaissance revient dans cet épisode sur le droit de grève dans la fonction publique
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Feu de connaissances revient dans cet épisode sur le rôle et le fonctionnement des centres de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale, organismes dont la compétence relève du département et qui ont pour objectif principal la gestion de la fonction publique territoriale.
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Fehlende Folgen?
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Alors que la CNSIS a donné un avis favorable sur les textes d’application de la loi Matras nécessaires à la mise en place des sous directions des SIS, feu de connaissances revient dans cet épisode sur le rôle et la composition de cette conférence nationale appelée également le parlement des Pompiers.
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Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des fonctionnaires.
Elles ont pour rôle d’examiner les questions relatives à la situation individuelle et à la discipline
Feu de connaissances revient dans cet épisode sur la mise en place, la composition, et le fonctionnement de ces instances paritaires dans la fonction publique territoriale.
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Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire
Feu de connaissances revient dans cet épisode sur les différentes sanctions disciplinaire dans la fonction publique territoriale, et sur les modalités d’organisation du conseil de discipline.
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la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a créée la réserve civique. Cette loi vise à encourager l’engagement citoyen auprès des forces de sécurité, de l’éducation nationale… et des Services d’Incendie et de Secours.
Feu de connaissance revient dans cet épisode sur la réserve citoyenne des services d’incendie et de secours.
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Le Centre National de la Fonction publique territoriale a été créé le 10 décembre 1987, il y a 36 ans. le CNFPT accueille chaque année plus de 850 000 stagiaires dans l'ensemble de ses locaux, émanant des 35 000 collectivités cotisantes.
Feu de connaissance revient dans cet épisode sur les missions et l’organisation de cet établissement public national à caractère administratif.
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La réserve civique contribue à développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale. elle est composé de différentes réserves, dont notamment les réserves communales de sécurité civile.
Feu de connaissance revient dans cet épisode sur le rôle et l’organisation de ces réserves.
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Alors que la loi MATRAS du 25 novembre 2021 conforte le dispositif des plans communaux de sauvegarde (PCS) et plans intercommunaux de sauvegarde (PICS), feu de connaissance revient dans cet épisode sur le rôle de ces plans.
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Le Conseil européen, c’ est le lieu ou des compromis sont dégagées, l’endroit ou les chefs d’état et de gouvernement européen se réunissent et accordent leur point de vue sur différents sujet.
Feu de connaissance revient dans cet épisode sur le rôle de cette institution européenne qui occupe une place centrale dans la prise de décision en Europe.
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La loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs pompiers professionnels, dite loi MATRAS prévoit la nomination de référents mixité et lutte contre les discriminations, et de référents sûreté et sécurité au sein de chaque services d’incendie et de secours.
Feu de connaissance revient dans cet épisode sur le rôle de chacun de ces référents.
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Le 26 septembre 2019, un incendie se déclarait sur le site de Lubrizol à Rouen. Cette Installation classé pour la protection de l’environnement est classée "Seveso seuil haut »,et elle produit des additifs pour carburants et lubrifiants industriels. Le plan d’opération interne de l’établissement avait été déclenché par l’exploitant, et le préfet avait quand à lui activé le plan particulier d’intervention.
Feu de connaissance revient dans cet épisode sur la définition de ces deux plans.
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Les fonctionnaire titulaires sont évalués annuellement sur leur valeur professionnelle au cours d’un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.c’est un moment d'échange entre l’agent et le supérieur hiérarchique direct sur le bilan de l'année écoulée et les objectifs pour l‘année suivante.
Cet épisode reviendra sur les objectifs, les critères évalués, et les modalités d’organisation de ces entretiens professionnels.
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La France a modifié sa Constitution le lundi 4 mars 2024 en inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette modification est la 25ème depuis le début de la 5ème république.
Feu de connaissance s’est posé plusieurs questions à ce sujet : quelles sont les caractéristiques de la 5ème République, quelles sont les modalités de modifications de la Constitution ?
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Dans une nouvelle décision, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) a conclut à une violation par la France de la Charte sociale européenne révisée, et ceux en raison de la différence de traitement en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et les sapeurs-pompiers professionnels
Feu de connaissance s’est posé plusieurs questions à ce sujet : qu’est ce que la charte sociale européenne ? Quel est le rôle du Comité européen des droits sociaux ?
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Le Conseil de l'Europe fêtera son 75e anniversaire le 5 mai 2024. Créé en 1949 en réaction à la Seconde Guerre Mondiale, il incarne la promotion et la protection des valeurs européennes
Feu de connaissance revient dans cet épisode sur le rôle de cette organisation indépendante de l’UE.
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La diffusion récente d’un rapport de l’Inspection générale de l’administration avec le concours de l’IGSC a conduit à des réactions interrogeant l’avenir du modèle de sécurité civile français.
Feu de connaissances revient dans cet épisode sur le rôle de l’IGA, de l’IGSC, et synthétisera les recommandations préconisés dans le rapport.
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Cet épisode consacré à La directive européenne du temps de travail de 2003 à pour objectif de connaitre les principaux droits des travailleurs européens. Cet épisode reviendra également sur la souplesse de cet acte législatif qui permet des aménagements et des dérogations dans certaines conditions. Enfin nous synthétiserons les éléments présent dans le dernier rapport de la Commission européenne de 2023.
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Alors que Le Comité européen des droits sociaux a considéré le 14 février que la France ne respecte pas la Charte sociale de l’UE, et que les SPV devaient être considéré comme des travailleurs,
Feu de connaissance consacre une série de 3 épisodes sur ce sujet.
Le premier épisode reviendra sur l’arrêt Matzak. Le second épisode aura pour objectif de synthétiser les points clés de la Directive Européenne du Temps de travail. Le dernier épisode sera quand à lui consacré à la suite donnée aux conclusions du Comité européen des droits sociaux par la DGSCGC.
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Le réchauffement climatique accroit d'année en année le risque de "mégafeux". D'ici 2050, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80% dans la seule zone méditerranéenne. À l’été 2022, plus de 72.000 hectares de forêt et de végétation étaient brûlés en France. Suite à la promulgation de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, un décret, soumis à consultation jusqu’au 7 mars, précise deux nouveaux outils de prévention contre les feux de forêt.
Feu de connaissances s’est posé plusieurs questions à ce sujet : quelles sont les grandes orientations de la loi 10 juillet 2023, quels sont les deux nouveaux outils qui seront mis en place avec la parution du décret ?
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