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Dans cet Ă©pisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Quentin Van Enis, juge au tribunal de premiĂšre instance francophone de Bruxelles, chargĂ© de cours invitĂ© Ă lâUNamur, ancien rĂ©fĂ©rendaire Ă la Cour europĂ©enne des droits de lâhomme.
Ensemble, ils dĂ©mĂȘlent les avancĂ©es induites par lâarrĂȘt DanileĆŁ c. Roumanie sâagissant de la libertĂ© dâexpression et le devoir de rĂ©serve des juges, notamment quand la prise de parole a lieu Ă titre personnel et traite dâautres sujets que celui du fonctionnement de la justice.
Consultez lâexemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_20
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles.
Alors que le lĂ©gislateur a remis Ă plat le calcul de la prescription de lâaction publique, ils passent ensemble en revue les premiers Ă©cueils et difficultĂ©s que ce changement de rĂ©gime engendre.
Consultez lâexemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_24.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-Francois van Drooghenbroeck reçoit Marc Dal, avocat au barreau de Bruxelles et Arnaud Hoc, avocat au barreau de Bruxelles et professeur invité à l'UCLouvain.
Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des dĂ©cisions rendues par les juridictions belges et internationales au cours de la pĂ©riode allant de 2013 Ă 2023, et sâarrĂȘtent un instant sur la loi du 24 juin 2013 qui a refondu lâensemble de la sixiĂšme partie du Code judiciaire relative Ă lâarbitrage, sur diverses causes dâannulation des sentences arbitrales, sur deux eux arrĂȘts importants de la Cour constitutionnelle et sur la dĂ©lĂ©gation de certaines tĂąches au secrĂ©taire du tribunal.
Consultez les exemplaires qui traitent de ce sujet ici : JT 2024_15 et JT 2024_16.
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Dans cet Ă©pisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal et Benoit Dejemeppe reçoivent RaphaĂ«l van Steenberghe, professeur Ă lâUCLouvain et expert du droit international.
Ensemble, ils analysent le conflit armé entre le Hamas et Israël qui soulÚve des questions complexes au regard du droit international, particuliÚrement en ce qui concerne la légalité des actions israéliennes.
Consultez lâexemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_10
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Dans cet Ă©pisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit François Tulkens, avocat au barreau de Bruxelles et maitre de confĂ©rences Ă lâUCLouvain Saint-Louis Bruxelles.
Ensemble, ils dĂ©cryptent la rĂ©forme du Conseil dâĂtat et les modifications substantielles qui ont Ă©tĂ© opĂ©rĂ©es au niveau du fonctionnement de lâinstitution : refinancement, renforcement et Ă©crĂ©mage.
Ce sujet est traité dans le dossier du JT « La réforme du Conseil d'Etat » disponible ici : DJT 121.
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Dans cet Ă©pisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Marie Holbrecht, avocate au barreau de Bruxelles, Vincent Defraiteur, Ă©galement avocat au barreau de Bruxelles et assistant Ă lâULB et Ă lâUCLouvain Saint-Louis Bruxelles et CĂ©line HĂ©las, assistante et doctorante Ă lâUCLouvain.
Ensemble, ils reviennent sur les derniers remous lĂ©gislatifs en matiĂšre de bail dâhabitation. Ces nouvelles rĂšgles contribuent-elles Ă une plus grande protection du locataire Ă Bruxelles et en RĂ©gion wallonne ?
Consultez lâexemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_40.
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Dans cet Ă©pisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Alain Strowel, avocat au barreau de Bruxelles et professeur Ă lâUCLouvain.
Alors que le dĂ©ploiement de ChatGPT et des outils dâintelligence artificielle gĂ©nĂ©rative a fait couler beaucoup dâencre ces derniers mois, ils dĂ©cryptent ensemble quelques usages prometteurs de ces outils pour les juristes, tout en insistant sur la nĂ©cessitĂ© dâune pratique responsable et balisĂ©e.
Consultez lâexemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_36.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benjamin Pirlet, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB.
Ensemble, ils dĂ©mĂȘlent un point qui semble ĂȘtre passĂ© inaperçu dans la vaste rĂ©forme qui a touchĂ© le droit des biens en 2020 : les composantes qui font corps avec le bien. Pourtant, cette notion nouvelle est susceptible de modifier la matiĂšre de la vente immobiliĂšre.
Consultez lâexemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_28.
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Dans cet Ă©pisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Maryse AliĂ©, avocate au barreau de Bruxelles et assistante Ă lâUCLouvain Saint-Louis Bruxelles et Ă l'ULB.
Ensemble, ils font le point sur la mise en Ćuvre de l'internement et attirent lâattention sur certaines failles lĂ©gislatives qui conduisent Ă une « surapplication » de l'internement. Le juge pĂ©nal se voyant confier une fonction d'autant plus dĂ©licate Ă remplir qu'il n'est pas suffisamment outillĂ© (manque d'experts, expertise bĂąclĂ©e, etc.) pour dĂ©terminer si un individu va devoir ou non suivre un trajet d'internement.
Consultez lâexemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_18.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Geoffrey Willems, professeur à l'UCLouvain et membre du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Cefap).
Ensemble, ils reviennent sur la protection des droits familiaux des couples homosexuels. Le droit des couples de mĂȘme sexe Ă un statut conjugal est dĂ©sormais un droit non nĂ©gociable (la Cour de Strasbourg le confirme). Pour autant, qu'en est-il de la question de l'accĂšs au mariage ?
Consultez lâexemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_20.
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Dans cet Ă©pisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit SĂ©bastien van Drooghenbroeck, professeur Ă lâUCLouvain Saint-Louis Bruxelles, professeur invitĂ© Ă l'UniversitĂ© Paris-PanthĂ©on-Assas et assesseur au Conseil d'Ătat.
Ensemble, ils font le tour des principaux enseignements de la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lâhomme intervenue au cours de lâannĂ©e 2022, et sâarrĂȘtent un instant sur l'expulsion de la FĂ©dĂ©ration de Russie hors du Conseil de l'Europe et du systĂšme de la Convention europĂ©enne des droits de l'homme. Quelles consĂ©quences ? Quel sort pour les affaires russes actuellement en instance ?
Consultez lâexemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_17.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Céline Romainville, professeure à l'UCLouvain.
Olivier Vandecasteele est désormais auprÚs des siens, quel soulagement ! Pour autant, ils questionnent, non sans une certaine ironie, le caractÚre hors normes de l'intervention constitutionnelle dans la diplomatie des otages. En fin de compte, faut-il moduler l'intensité du contrÎle juridictionnel en matiÚre diplomatique ?
Consultez lâexemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_19.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sébastien Watelet, avocat au barreau de Bruxelles.
La nouvelle fiscalitĂ© des droits dâauteur a fait couler beaucoup dâencre ces derniers mois. Entre les contrĂŽles, tous azimuts, et la nouvelle loi, dont lâinterprĂ©tation suscite des remous, les contribuables se retrouvent pris en tenaille. Ensemble, ils abordent le (pas si) nouveau traitement fiscal des revenus de droits dâauteur et de droits voisins. Seule l'insĂ©curitĂ© juridique sortant gagnante de ces modifications.
Consultez lâexemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_11.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Romain Meys, avocats au barreau de Bruxelles.
Ensemble, ils attirent notre attention sur les modifications significatives du cadre contractuel d'exploitation des droits d'auteurs : un droit à rémunération appropriée et proportionnelle, une obligation de transparence et un droit à révocation. Mais le législateur belge a-t-il été assez loin ?
Consultez lâexemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_39.
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Dans cet Ă©pisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal et Benoit Dejemeppe reçoivent RaphaĂ«l van Steenberghe, professeur Ă lâUCLouvain et expert du droit international.
Ensemble, ils abordent le sujet Ă©pineux de l'assistance militaire fournie par les pays occidentaux dans la guerre entre la Russie et lâUkraine. Est-ce bien lĂ©gal ? Serait-ce suffisant pour justifier une riposte russe Ă l'encontre des Ătats occidentaux ?
Consultez lâexemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_38.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Evrard de Lophem, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB.
Ensemble, ils évoquent le systÚme DPA-Deposit réservé aux seuls avocats pour le dépÎt informatique de documents. Stop ou encore ? Il faut se réjouir qu'un tel outil existe mais malheureusement ça ne suffit pas. Il faudrait disposer d'un dossier électronique complet et éditable en temps réel, à l'image d'e-ProAdmin.
Consultez lâexemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_34.
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Dans cet Ă©pisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Marie-Aude Beernaert, professeure ordinaire Ă lâUCLouvain.
Ensemble, ils passent en revue le nouveau rĂ©gime dâexĂ©cution des peines privatives de libertĂ© de trois ans ou moins, et insistent sur les risques que cette rĂ©forme reprĂ©sente en termes de surpopulation carcĂ©rale.
Consultez lâexemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_27.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Alice Boulvain, avocate au barreau de Bruxelles et Jean-Ferdinand Puyraimond, avocat au barreau de Bruxelles et maßtre de conférences à l'ULiÚge.
Ensemble, ils parcourent les Ă©volutions lĂ©gislatives majeures rĂ©vĂ©lĂ©es au cours du second semestre de l'annĂ©e 2021, en sâattardant sur celles intervenues en matiĂšre de droit des procĂ©dures collectives et de droit des donnĂ©es.
Consultez lâexemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_24.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Isabelle Thomas, avocate au barreau de LiÚge-Huy et juge de paix suppléante à Verviers.
A l'occasion du centenaire de la loi du 7 avril 1922 autorisant les femmes Ă devenir avocates, ils dĂ©cryptent pour nous la place des femmes dans lâavocature. Cent ans aprĂšs, oĂč en sommes-nous ?
Consultez lâexemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_17.
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Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Jean-François van Drooghenbroeck, professeur à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Paris-Panthéon-Assas et avocat au barreau de Bruxelles.
Ensemble, ils font le point sur lâarrĂȘt du 10 fĂ©vrier 2022 de la Cour constitutionnelle qui exige lâinformation du justiciable sur les voies de recours et sur la nĂ©cessaire rĂ©forme de notre Code judiciaire quâil induit. Câest lâoccasion de dĂ©noncer lâinconstitutionnalitĂ© de notre Code judiciaire en ce quâil nâexige pas lâindication des voies de recours et des dĂ©lais dans lâacte de signification dâune dĂ©cision de justice.
Consultez lâexemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_15.
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